Tu ne le sais pas forcément, mais un paquet de sanctions et punitions que tu as connues - ou va peut-être connaître - sont illégales. Lignes, punitions collectives, privation de récrés… Contrairement aux idées reçues, la loi est bien souvent de ton côté ! On t’aide à y voir plus clair.
Les punitions et sanctions inscrites dans la loi
L’auteur de cet article a parfois dû copier des lignes lorsqu’il était au collège. Et ce n’est pas la seule sanction que tu as dû connaître durant tes études. Les punitions collectives, les 0 pour absence ou pour mauvais comportement sont le lot de plusieurs élèves du secondaire. Pour autant, ces sanctions ne sont pas prévues dans la loi. Pire encore, elles sont parfois interdites. Mais quelles sont les punitions légales ?
Tout comme le travail, un ensemble de textes de lois régit ce qu’il est autorisé de faire au collège et au lycée. Il s’agit du Code de l’éducation. Il évoque les sanctions et les punitions qu’il est possible d’appliquer dans le cadre scolaire. Voici la liste exhaustive de ce qui t’attend en cas de mauvais comportement :
- Inscription sur le carnet de correspondance
- Excuses publiques orales ou écrites
- Devoirs supplémentaires
- Retenue
- Exclusion de cours : dans ce cadre, le lycéen ou le collégien doit rester dans l’établissement pour réaliser un devoir supplémentaire sur l'heure du cours.
Si jamais ton attitude ne s’améliore pas, tu peux bénéficier de sanctions supplémentaires :
- Avertissement : il ne peut être donné que par le chef d’établissement ou le conseil de discipline. Inscrite sur le dossier scolaire, cette sanction est effacée à la fin de l’année ou sur demande, si jamais tu changes d’établissement.
- Blâme : un rappel à l’ordre qui doit être justifié et proportionné à la faute commise. Il est également possible de faire retirer cette sanction du dossier scolaire selon les mêmes modalités que l’avertissement.
- Mesure de responsabilisation : cela consiste en un engagement dans une activité culturelle, éducative ou solidaire. Attention, cette sanction ne peut pas dépasser les 20 heures.
- Exclusion temporaire de classe ou de l’établissement : cette sanction ne peut dépasser 8 jours ouvrables. Elle peut être effacée et contestée, comme les punitions précédentes.
- Exclusion définitive de l’établissement.
Punitions : les collèges et lycées n’ont pas tous les droits
Première information présentée sur le site de service-public.fr, il faut distinguer sanction et punition. Les punitions peuvent être données par un professeur ou tout membre du personnel d’un collège ou lycée. Les sanctions, elles, ne peuvent être délivrées que par un conseil de discipline ou le directeur d’un établissement.
Autre élément important : les sanctions ne peuvent pas être inventées. Elles sont définies dans la loi, dans la section 2 du Livre V du Code de l’éducation portant sur le régime disciplinaire. Elles doivent également être inscrites dans le règlement intérieur de ton établissement. Les listes données précédemment sont exhaustives. Un professeur n’a pas le droit de donner un 0 pour seul motif que tu es absent ou parce que tu as un mauvais comportement.
Les punitions doivent avoir un but éducatif visant une démarche restaurative. La punition ne peut pas porter atteinte à l’élève, comme l’explique la circulaire du 27 mai 2014. Ainsi, les professeurs qui te donnent des lignes à recopier ou te jettent une craie au visage parce que tu parles trop sont dans l’illégalité.
Il est important de noter que le caractère éducatif et proportionné de la sanction ou de la punition lui impose d’être individuelle. Il est interdit pour un professeur de punir toute une classe à cause des agissements d’un groupe d’élèves par exemple.
Enfin, si un professeur te confisque ton téléphone ou si une clause du règlement intérieur prévoit qu’il est possible de déployer une telle punition, sache que cette pratique est également encadrée. Il est interdit pour un enseignant de conserver tes biens personnels pendant une semaine, un mois ou même l’année scolaire. Il en va de même pour ton lycée ! Si tes objets perturbent le cours, ils peuvent les réquisitionner, mais doivent te les rendre dans un délai raisonnable, c’est-à-dire à la fin du cours ou de la journée, par exemple.
Les élèves ont des droits… et des devoirs !
Si tu en sais désormais plus sur tes droits, sache que tu as également des devoirs et ce sont les manquements mineurs à ces devoirs qui peuvent conduire à des sanctions ou des punitions ! Tout d’abord, même si cela te paraît évident, tu as un devoir de respect envers le personnel de ton collège ou ton lycée.
Autre obligation qui t’incombe : faire tes devoirs. Eh oui, la loi n’est pas de ton côté sur ce sujet ! Le Code de l’éducation dispose, à l’article R. 511-11, que « les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants ». Tu ne pourras malheureusement pas échapper au DM qui t’attend pendant les vacances !
Punitions à l’école : un symbole de l’évolution de la société
Les sanctions à l’école ne datent pas d’hier. Tes grands-parents t’ont peut-être raconté comment leur maître ou leur maîtresse leur tapaient sur les doigts avec une règle quand ils n’étaient pas sages. Certains évoquent même les fessées, le coin, le bonnet d’âne, les lignes… Ce qu’on appelait des mesures vexatoires.
En réalité, les sanctions attribuées à l’école sont fortement corrélées à plusieurs facteurs comme les diverses législations autour de la correction éducative ou l’évolution de la société, tout simplement. Il y a quelques années, il n’était pas mal vu de donner une fessée à son enfant. On parlait d’ailleurs de « droit de correction » intra familial. Ces différentes sanctions du cercle scolaire et familial des enfants étaient admises, car perçues comme ayant un intérêt éducatif.
C’est en 2015 que la bascule s’est faite pour la France, notamment avec la sanction du Conseil de l’Europe concernant l’absence d’interdiction claire des gifles et des fessées. Depuis, il est communément admis que tout châtiment corporel est interdit et ce qui était perçu comme ayant un véritable but éducatif devient alors un acte cruel.
Au fil des années, les sanctions scolaires, du primaire au lycée, ont suivi la même dynamique. Avec l’évolution des mentalités, mais aussi des études scientifiques prenant en compte le bien-être de l’enfant, la loi s’est mise à encadrer plus durement les sanctions données par les enseignants.
