Diplôme d'école spécialisée - Droit des affaires - Spécialité fiscalité internationale - UFR droit, sciences politiques et sociales (cycle master), Université Panthéon-Assas
| Niveau d’études visé | Bac +5 |
|---|---|
| Durée de la formation en année | 2 ans |
| Statut de l’école | Non renseigné |
| Formation reconnue par l’État | Oui |
| Prix | Non renseigné |
Description
Le Diplôme d'école spécialisée Droit des affaires - Spécialité fiscalité internationale proposé par l'UFR droit, sciences politiques et sociales (cycle master) de l'Université Panthéon-Assas forme des juristes de haut niveau maîtrisant les enjeux fiscaux transfrontaliers. Au programme : conventions fiscales internationales, prix de transfert, fiscalité des flux financiers internationaux, optimisation fiscale des groupes multinationaux, et gestion des contentieux fiscaux internationaux. Les étudiants développent une expertise pointue en analyse des stratégies fiscales internationales, conseil aux entreprises en matière de restructuration transfrontalière, et conformité aux réglementations BEPS et OCDE. Cette formation d'excellence prépare aux fonctions d'avocat fiscaliste international, de directeur fiscal dans les grands groupes, de consultant en fiscalité internationale au sein de cabinets d'audit et de conseil (Big Four), ou encore de juriste spécialisé auprès d'institutions financières et d'organisations internationales.
Thématiques abordées
- Droit fiscal international : principes fondamentaux, conventions fiscales, lutte contre la double imposition
- Fiscalité des entreprises multinationales : prix de transfert, optimisation fiscale, fiscalité des groupes
- Droit des affaires internationales : contrats internationaux, règlement des litiges transfrontaliers
- Stratégies fiscales et planification : structuration fiscale, analyse des risques fiscaux, conformité
- Actualités et évolutions réglementaires en fiscalité internationale : veille juridique, normes OCDE et UE
Objectifs de la formation
- Maîtriser les principes fondamentaux et les régimes juridiques de la fiscalité internationale appliqués aux opérations commerciales transfrontalières.
- Analyser et conseiller sur les conventions fiscales internationales afin d’optimiser la gestion fiscale des entreprises multinationales.
- Appliquer les techniques d’audit fiscal international pour assurer la conformité et la défense des intérêts fiscaux des clients.
- Développer une expertise pratique en matière de fiscalité des investissements directs étrangers et de prix de transfert.
- Évaluer les enjeux fiscaux liés aux restructurations d’entreprises à l’échelle internationale pour proposer des solutions optimales.
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