Master - Droit comparé - Spécialité droit des collectivités publiques et grandes agglomérations - UFR Droit, Université Vincennes-Saint-Denis

Niveau d’études visé Bac +5
Durée de la formation en année 2 ans
Statut de l’école Non renseigné
Formation reconnue par l’État Oui
Rythme de formation Temps plein
Modalité En présentiel
Prix Non renseigné

Description

Le Master Droit comparé - Spécialité droit des collectivités publiques et grandes agglomérations proposé par l'UFR Droit de l'Université Vincennes-Saint-Denis forme des juristes spécialisés dans l'organisation et le fonctionnement des structures territoriales. Au programme : l'analyse approfondie du droit des collectivités locales, les mécanismes de gouvernance des métropoles et intercommunalités, le droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, ainsi que les finances publiques locales. Les étudiants développent une expertise en montage juridique de projets territoriaux, en gestion des compétences partagées entre collectivités, et maîtrisent les enjeux contractuels et budgétaires des grandes agglomérations. La dimension comparative permet d'appréhender les modèles étrangers d'organisation territoriale. Les diplômés accèdent à des postes de juristes en collectivités territoriales, conseillers juridiques en métropoles, cadres dans les syndicats intercommunaux, ou exercent comme consultants en droit public territorial auprès des structures publiques et privées intervenant dans l'aménagement urbain.

Thématiques abordées
  • Droit constitutionnel et institutions locales
    • Organisation administrative territoriale
    • Réglementation des collectivités publiques
  • Droit comparé des collectivités territoriales
    • Études des systèmes juridiques étrangers
    • Comparaison des modes de gouvernance locale
  • Politiques publiques et développement des grandes agglomérations
    • urbanisme et aménagement du territoire
    • gestion des services publics locaux
  • Droit public économique et finances locales
    • financement des collectivités territoriales
    • partenariats public-privé
  • Contentieux administratif et responsabilité des collectivités
    • procédures juridiques et recours
    • responsabilité administrative et pénale
Objectifs de la formation
  • Comprendre les principes fondamentaux du droit comparé appliqués aux collectivités publiques et grandes agglomérations
  • Analyser et comparer les régimes juridiques des collectivités territoriales au niveau national et international
  • Maîtriser les procédures juridiques spécifiques aux administrations locales et leurs implications pratiques
  • Évaluer les enjeux juridiques liés à la gouvernance et à la gestion des grandes agglomérations
  • Rédiger des analyses juridiques précises et argumentées dans le domaine des collectivités publiques
Source : Onisep, 2023, sous licence ODbl.

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  • UFR Droit, Université Vincennes-Saint-Denis
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    Bobigny
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