Diplôme d'école spécialisée - Supérieur du notariat - UFR de droit, sciences économiques et de gestion, Université de Rouen

Niveau d’études visé Bac +5
Durée de la formation en année 2 ans
Statut de l’école Non renseigné
Formation reconnue par l’État Oui
Rythme de formation Temps plein
Modalité En présentiel
Prix Non renseigné

Description

Le Diplôme Supérieur du Notariat (DSN) délivré par l'UFR de droit, sciences économiques et de gestion de l'Université de Rouen forme des juristes hautement qualifiés maîtrisant l'ensemble des actes notariaux. Au programme : droit immobilier approfondi, droit de la famille et des successions, ingénierie patrimoniale, fiscalité du patrimoine, droit des sociétés et techniques contractuelles. Les étudiants développent des compétences rédactionnelles pointues pour la constitution d'actes authentiques, acquièrent une expertise en conseil patrimonial et en gestion de dossiers complexes, tout en perfectionnant leur capacité d'analyse juridique et de conseil clientèle. Cette formation d'excellence prépare directement à l'exercice de la profession de notaire, permettant aux diplômés d'intégrer les offices notariaux en tant que notaires salariés puis associés, ou de s'orienter vers des fonctions de juriste spécialisé en gestion de patrimoine au sein de cabinets d'expertise ou d'institutions financières.

Thématiques abordées
  • Droit notarial : statut et obligations, actes juridiques, responsabilités
  • Droit immobilier et construction : contrats de vente, baux, copropriété, gestion foncière
  • Fiscalité applicable aux opérations notariales : droits de mutation, fiscalité des particuliers et des entreprises
  • Gestion et organisation d'une étude notariale : communication, gestion administrative et financière
  • Techniques rédactionnelles et pratiques professionnelles : rédaction d'actes, contentieux, déontologie
Objectifs de la formation
  • Appréhender les principales règles juridiques encadrant la profession notariale
  • Acquérir les compétences pratiques nécessaires à la rédaction d’actes authentiques
  • Maîtriser les procédures de gestion de dossiers clients et d’archivage
  • Analyser et appliquer les normes fiscales et patrimoniales dans les actes notariés
  • Développer les aptitudes à la négociation et au conseil juridique personnalisé
Source : Onisep, 2023, sous licence ODbl.

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  • UFR de droit, sciences économiques et de gestion, Université de Rouen
    UFR de droit, sciences économiques et de gestion, Université de Rouen
    Rouen
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