Diplôme d'école spécialisée - Droit privé - Spécialité droit notarial - UFR de droit, sciences économiques et de gestion, Université de Rouen

Niveau d’études visé Bac +5
Durée de la formation en année 2 ans
Statut de l’école Non renseigné
Formation reconnue par l’État Oui
Rythme de formation Temps plein
Modalité En présentiel
Prix Non renseigné

Description

Le Diplôme d'école spécialisée Droit privé - Spécialité droit notarial de l'UFR de droit, sciences économiques et de gestion de l'Université de Rouen forme des juristes hautement qualifiés dans l'univers du notariat. La formation approfondit les techniques rédactionnelles des actes notariés, le droit de la famille et des successions, le droit immobilier et la fiscalité notariale. Les étudiants développent une expertise pointue en gestion patrimoniale, conseil juridique et montage d'opérations immobilières complexes. Ils maîtrisent également les logiciels métiers et les procédures spécifiques à l'activité notariale. À l'issue du cursus, les diplômés accèdent aux fonctions de notaire assistant, collaborateur de notaire ou clerc de notaire. Certains intègrent directement des études notariales, tandis que d'autres poursuivent vers l'installation en tant que notaire titulaire après validation des étapes réglementaires. Cette spécialisation ouvre également des perspectives dans les services juridiques bancaires et les cabinets de gestion de patrimoine.

Thématiques abordées
  • Droit civil fondamental : Obligations, contrats, responsabilité civile
  • Droit notarial spécifique : Actes notariés, fonctions et déontologie notariale
  • Droit immobilier et successoral : Biens, régimes matrimoniaux, héritage
  • Droit des sociétés et des entreprises : Structures juridiques, opérations courantes, fiscalité
  • Pratique notariale : Techniques rédactionnelles, gestion de dossiers, simulation d’actes
Objectifs de la formation
  • Maîtriser les principes fondamentaux du droit privé applicables au notariat.
  • Acquérir la capacité à rédiger et analyser des actes notariaux en conformité avec la législation.
  • Développer des compétences pratiques en gestion des dossiers et conseil juridique aux clients.
  • Comprendre les mécanismes juridiques spécifiques aux successions, donations et transactions immobilières.
  • Savoir appliquer les règles déontologiques et éthiques propres à la profession notariale.
Source : Onisep, 2023, sous licence ODbl.

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  • UFR de droit, sciences économiques et de gestion, Université de Rouen
    UFR de droit, sciences économiques et de gestion, Université de Rouen
    Rouen
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