| Niveau d'études visé | Bac +5 |
|---|---|
| Durée de la formation en année | 2 ans |
| Statut de l'école | Non renseigné |
| Rythme de formation | Temps plein |
| Modalité | En présentiel |
| Prix | Non renseigné |
Description
Le Master mention Droit notarial proposé par l'École de droit constitue la première étape de la formation notariale conduisant à l'exercice de la profession de Notaire. Ce cursus offre une formation complète dans les matières juridiques fondamentales : droit de la famille, droit des successions, droit immobilier et rural, droit des sociétés, fiscalité et droit des affaires. Les étudiants développent des compétences professionnelles essentielles à la pratique notariale : l'analyse de dossiers complexes et l'identification des solutions juridiques adaptées, la rédaction d'actes authentiques ou sous signature privée, les techniques liquidatives en matière de régimes matrimoniaux et de successions, ainsi que le conseil patrimonial auprès de particuliers et d'entreprises. Ils maîtrisent également le statut d'officier public et l'environnement éthique et déontologique du notariat. Ce master permet l'entrée de droit dans le DESN (diplôme d'études supérieures de notariat) et prépare ainsi les futurs notaires à exercer cette profession réglementée.
Programme
- Droit civil notarial : étude approfondie des successions, régimes matrimoniaux, donations, contrats de mariage
- Droit immobilier et rural : gestion des ventes immobilières, baux ruraux, droit foncier et rural
- Droit fiscal notarial : fiscalité des transmissions, conseil fiscal en matière patrimoniale
- Pratique professionnelle notariale : techniques de rédaction d’actes authentiques, déontologie et éthique notariale
- Droit des affaires et droit international privé : sociétés, contrats commerciaux, aspects internationaux des dossiers
Objectifs de la formation
- Acquérir une maîtrise approfondie du droit notarial et de ses applications pratiques
- Développer la capacité à rédiger, négocier et sécuriser des actes notariaux complexes
- Analyser et appliquer les réglementations juridiques encadrant les transactions immobilières et patrimoniales
- Maîtriser les techniques de conseil juridique auprès des clients dans les domaines du droit de la famille, des successions et des sociétés
- Évaluer les enjeux fiscaux et optimiser les stratégies juridiques en fonction des situations spécifiques