| Niveau d'études visé | Bac +5 |
|---|---|
| Durée de la formation en année | 2 ans |
| Statut de l'école | Non renseigné |
| Rythme de formation | Temps plein |
| Modalité | En présentiel |
| Prix | Non renseigné |
Description
Le Master mention Droit notarial proposé par la Faculté de droit et sciences sociales offre une formation spécialisée et complète aux métiers du notariat. Les étudiants y approfondissent le droit de la famille, le droit des régimes matrimoniaux, le droit des successions et des libéralités, ainsi que le droit immobilier et le droit des sociétés. La formation développe des compétences essentielles en rédaction d'actes authentiques, en conseil juridique patrimonial et en gestion de dossiers complexes. Elle permet également de maîtriser les aspects fiscaux et comptables liés à l'activité notariale. À l'issue du parcours, les diplômés peuvent intégrer les offices notariaux en tant que notaires, notaires assistants ou collaborateurs de notaire. Cette formation ouvre également des perspectives dans les services juridiques d'entreprises, les études d'avocats spécialisées en droit patrimonial, ou les institutions bancaires et financières nécessitant une expertise en gestion de patrimoine.
Programme
- Droit notarial et droit civil : étude approfondie des contrats, successions, régimes matrimoniaux
- Droit immobilier et droit de la construction : aspects juridiques des biens immobiliers et des relations contractuelles
- Techniques notariales et rédaction d’actes : acquisition des compétences pratiques en rédaction et authentification
- Fiscalité notariale : imposition des actes notariés, droits de mutation, et optimisation fiscale
- Pratique professionnelle et déontologie du notariat : gestion de l’étude, responsabilité professionnelle et éthique
Objectifs de la formation
- Maîtriser les principes fondamentaux du droit civil notarial et les appliquer dans la rédaction d'actes authentiques
- Approfondir les connaissances en droit des régimes matrimoniaux, successions, fiscalité et droit international privé spécifiques au notariat
- Acquérir les compétences techniques et pratiques nécessaires à la gestion et à la conduite d'une étude notariale
- Développer une capacité d’analyse juridique pointue et une approche rigoureuse des problématiques notariales
- Intégrer une compréhension comparative des systèmes juridiques étrangers pour situer le droit notarial dans un contexte international