Master mention droit des collectivités territoriales - UFR de droit et science politique

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Niveau d'études visé Bac +5
Durée de la formation en année 2 ans
Statut de l'école Non renseigné
Rythme de formation Temps plein
Modalité En présentiel
Prix Non renseigné

Description

Le Master mention Droit des Collectivités Territoriales proposé par l'UFR de Droit et Science Politique forme des juristes spécialisés dans l'administration publique locale. Au programme : décentralisation, finances publiques locales, marchés publics, urbanisme et aménagement du territoire, gestion des ressources humaines territoriales et contentieux administratif. Les étudiants développent des compétences opérationnelles en conseil juridique aux élus et agents territoriaux, montage de projets publics, sécurisation des procédures et des actes administratifs. La formation intègre également les enjeux contemporains de la transition écologique et de la transformation numérique des collectivités. À l'issue du parcours, les diplômés accèdent à des postes de directeur juridique, responsable des affaires juridiques, chargé de mission ou juriste au sein des communes, départements, régions et établissements publics de coopération intercommunale. Ils peuvent également exercer comme avocat en droit public ou consultant spécialisé en collectivités territoriales.

Programme
  • Droit institutionnel et organisation des collectivités territoriales
    • Fondements constitutionnels
    • Types et compétences des collectivités
    • Intercommunalité et coopération territoriale
  • Finances publiques locales
    • Budget et fiscalité locale
    • Gestion financière et contrôle
    • Subventions et financement externe
  • Gestion des ressources humaines territoriales
    • Statut et recrutement des agents
    • Gestion des carrières et motivation
    • Négociation sociale et dialogue public
  • Urbanisme, aménagement et développement durable
    • Planification territoriale
    • Réglementation et procédures d’urbanisme
    • Développement durable et politiques publiques
  • Droit administratif et responsabilité des collectivités
    • Actes administratifs et contentieux
    • Responsabilité administrative et pénale
    • Contrats publics et marchés territoriaux
Objectifs de la formation
  • Comprendre et appliquer le cadre juridique des collectivités territoriales en France
  • Analyser les politiques publiques locales et leurs modalités de mise en œuvre
  • Maîtriser les techniques de gestion financière et budgétaire des collectivités territoriales
  • Développer des compétences en négociation et gestion des relations institutionnelles
  • Évaluer les impacts des décisions territoriales et proposer des solutions adaptées
Source : Onisep, 2023, sous licence ODbl.

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