| Niveau d'études visé | Bac +8 |
|---|---|
| Durée de la formation en année | 1 an |
| Statut de l'école | Non renseigné |
| Rythme de formation | Temps plein |
| Modalité | À distance |
| Prix | Non renseigné |
Description
Le DU droit européen des signes distinctifs et des dessins et modèles dispensé par le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle offre une expertise approfondie du droit des marques et des dessins et modèles européens. Cette formation hybride, enseignée en anglais, couvre le cadre juridique de l'Union européenne, les procédures devant l'EUIPO (oppositions, invalidités, recours), ainsi que le droit comparé avec des juridictions clés comme les États-Unis et le Japon. Les participants développent une compréhension pointue des progrès technologiques impactant l'application et le respect de ces droits. Le programme prépare efficacement à l'examen de qualification français mention marques, dessins et modèles, et ouvre la voie aux carrières de conseils en propriété intellectuelle, de juristes spécialisés et de juges en propriété intellectuelle. Cette formation associe l'expertise de praticiens chevronnés, d'universitaires et de membres de l'EUIPO, garantissant une approche pratique et actualisée du secteur.
Programme
- Fondements du droit européen des signes distinctifs : marques, noms commerciaux et indications géographiques
- Protection juridique des dessins et modèles : conditions, enregistrement, et durée de protection
- Procédures devant les offices de propriété intellectuelle européens et contentieux associés
- Stratégies de gestion et valorisation des droits sur signes distinctifs et dessins/modèles
- Jurisprudence récente et évolutions réglementaires en matière de propriété intellectuelle européenne
Objectifs de la formation
- Analyser et appliquer les règles du droit européen des signes distinctifs, y compris les marques et appellations d’origine
- Maîtriser la protection juridique des dessins et modèles au niveau européen et national
- Évaluer les stratégies de protection adaptées aux créations et innovations en propriété intellectuelle
- Rédiger et défendre des demandes d’enregistrement pertinentes devant les offices compétents
- Identifier et gérer les contentieux liés à la contrefaçon et aux atteintes aux signes distinctifs