Qu’est ce que c’est ?
Un Centre de Formation professionnelle notariale est un établissement qui accueille les futurs notaires qui font le choix de la voie professionnelle, les collaborateurs de notaire qui souhaitent emprunter la voie interne et enfin les notaires confirmés qui ont l’obligation de se former régulièrement. Ce centre fait souvent partie d’un regroupement d’établissements avec l’école de notariat et l’institut des métiers du notariat. Il propose ainsi plusieurs formations qui permettent de devenir notaire par le biais de :
- la voie interne : les personnes diplômées d’un institut des métiers du notariat depuis au moins 6 ans et qui peuvent justifier de 9 ans d’expérience dans un office notarial peuvent suivre une formation en deux ans qui permet de décrocher leur diplôme de notaire, sous réserve de réussir un examen de contrôle technique des connaissances.
- la voie professionnelle : cette possibilité est ouverte aux titulaires d’un master 2 en droit. Elle permet aux étudiants de suivre une formation de 31 mois dont la quasi-totalité se réalise en alternance. Les élèves auront simplement l’obligation de passer un mois à temps plein au CFPN avant de débuter leur contrat en alternance au sein d’un office notarial.
L’État impose à tous les notaires en exercice de se soumettre à une formation continue pour qu’il soit notamment toujours à jour en termes de législation sur des thématiques centrales telles que l’Immobilier, le droit de la Famille, le droit Fiscal et les Contrats. Des journées de formations sont régulièrement organisées au sein du CFPN pour ses professionnels.
Programme en CFPN
Pour devenir notaire, les étudiants suivront plusieurs modules différents pour acquérir tous les bases en termes de législation et de pratiques professionnelles pour mener à bien ses missions. Voici un exemple de matières que les futurs notaires pourront suivre au sein d’un CFPN :
- Actes courants et techniques contractuelles
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l’entreprise
- Droit de la famille
- Droit des affaires
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit rural
- Techniques des liquidations et partages des communautés et successions
- Techniques des structures, relations et mutations des entreprises civiles et commerciales
- Techniques du droit immobilier
Comment intégrer cet établissement ?
Pour accéder à l’une des formations pour devenir notaire, il faut être au moins titulaire d’un diplôme bac +5 en droit comme un master 2 pour la voie professionnelle. Les candidats doivent ensuite envoyer leur dossier de candidature contenant un CV, une lettre de motivation et leurs précédents diplômes obtenus. Ils peuvent être convoqués à un entretien de motivation complémentaire. Leur inscription au CFPN est définitivement actée lorsqu’ils ont trouvé un cabinet de notaire qui les accueillera pendant leurs 30 mois de stage alterné obligatoire.
Et après ?
Une fois le titre de notaire en poche, vous pouvez rejoindre un office notarial et vous associer avec un collègue ou encore ouvrir votre propre cabinet.