Licence pro - Activités juridiques - Spécialité droit des entreprises agricoles - IUT Laval
| Niveau d’études visé | Bac +3 |
|---|---|
| Durée de la formation en année | 1 an |
| Statut de l’école | Non renseigné |
| Formation reconnue par l’État | Oui |
| Rythme de formation | Temps plein |
| Modalité | En présentiel |
| Prix | Non renseigné |
Description
La Licence professionnelle Activités juridiques - Spécialité droit des entreprises agricoles proposée par l'IUT de Metz, Université Paul Verlaine de Metz, forme des juristes spécialisés dans l'environnement agricole et rural. Au programme : le cadre juridique des exploitations agricoles, le droit foncier rural, la fiscalité agricole, les formes sociétaires adaptées au secteur, ainsi que la réglementation environnementale et les aides européennes. Les étudiants développent des compétences opérationnelles en conseil juridique, gestion des contentieux agricoles, montage de dossiers administratifs et accompagnement dans les problématiques de transmission d'exploitation. Cette formation prépare à des postes de conseiller juridique en chambre d'agriculture, juriste en coopérative ou syndicat agricole, gestionnaire en organismes de développement rural, ou encore chargé de mission dans les collectivités territoriales. Elle répond aux besoins croissants d'expertise juridique dans un secteur agricole en pleine mutation réglementaire et économique.
Thématiques abordées
- Environnement juridique de l’agriculture : droit rural, droit foncier, droit de l’eau
- Droit des entreprises agricoles : création, gestion, transmission et fiscalité spécifique
- Contrats agricoles et droit commercial : baux ruraux, contrats de production et de commercialisation
- Protection sociale et droit du travail en milieu agricole : relations employeurs-salariés, sécurité sociale
- Politiques agricoles et droit européen : PAC, réglementation européenne et impact sur les exploitations
Objectifs de la formation
- Appliquer les principes du droit des entreprises agricoles dans la gestion juridique quotidienne
- Évaluer et sécuriser les contrats spécifiques au secteur agricole
- Analyser les réglementations agricoles et leur impact sur les activités économiques
- Conseiller juridiquement les acteurs agricoles sur les questions foncières, fiscales et sociales
- Gérer les litiges et contentieux liés au droit rural avec des solutions adaptées
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