Diplôme d'école spécialisée - Droit des affaires - Spécialité droit fiscal - UFR droit, sciences politiques et sociales (cycle master), Université Panthéon-Assas
| Niveau d’études visé | Bac +5 |
|---|---|
| Durée de la formation en année | 2 ans |
| Statut de l’école | Non renseigné |
| Formation reconnue par l’État | Oui |
| Prix | Non renseigné |
Description
Le Diplôme d'école spécialisée Droit des affaires - Spécialité droit fiscal de l'Université Panthéon-Assas forme des experts capables de maîtriser les enjeux fiscaux complexes des entreprises et des particuliers. Au programme : fiscalité des sociétés, TVA, fiscalité internationale, optimisation fiscale, contrôle et contentieux fiscal, ainsi que les montages juridico-fiscaux. Les étudiants développent une expertise pointue en conseil fiscal, en structuration d'opérations de haut de bilan et en gestion des risques fiscaux. Ils acquièrent également des compétences en analyse réglementaire et en veille juridique permanente. Cette formation d'excellence prépare aux fonctions d'avocat fiscaliste en cabinet ou en entreprise, de directeur fiscal, de conseiller en gestion de patrimoine ou d'inspecteur des finances publiques. Les diplômés intègrent des cabinets d'avocats d'affaires, des départements fiscaux de grandes entreprises, des institutions financières ou exercent en tant que consultants indépendants spécialisés en ingénierie fiscale.
Thématiques abordées
- Droit fiscal général et fiscalité des entreprises
- Principes fondamentaux de la fiscalité
- Impôts directs et indirects applicables aux sociétés
- Fiscalité internationale et conventions fiscales
- Double imposition et mécanismes d’exonération
- Implications fiscales des opérations transfrontalières
- Droit des sociétés et fiscalité des restructurations
- Aspects fiscaux des fusions, acquisitions, scissions
- Optimisation fiscale et planification stratégique
- Contentieux fiscal et procédures de contrôle
- Recours administratifs et juridiques en matière fiscale
- Organisation et fonctionnement des services de contrôle fiscal
- Éthique et déontologie du conseil fiscal
Objectifs de la formation
- Acquérir une expertise approfondie du droit fiscal français et international applicable aux entreprises
- Être capable de conseiller efficacement sur la structuration fiscale des opérations commerciales et patrimoniales
- Maîtriser les procédures de contrôle fiscal et les mécanismes de contentieux fiscal
- Développer des compétences en analyse critique des textes fiscaux et jurisprudences récentes
- Savoir élaborer des stratégies fiscales conformes aux réglementations tout en optimisant leur impact économique
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