| Durée de la formation en année | 1 an |
|---|---|
| Statut de l'école | Non renseigné |
| Rythme de formation | Temps plein |
| Modalité | En présentiel |
| Prix | Non renseigné |
Description
La formation Comptable Taxateur Notarial proposée par l'Institut National des Formations Notariales (INFN) prépare à devenir un acteur clé de la gestion économique et financière d'un office notarial. Au programme : la comptabilité générale de l'office (tenue des comptes clients et fournisseurs, suivi de trésorerie, tableaux de bord), la taxation des actes notariés couvrant l'ensemble de l'activité notariale (droit de la famille, immobilier, entreprise), le calcul des impôts et taxes, la préparation des imprimés fiscaux, ainsi que la gestion sociale du personnel (contrats de travail, bulletins de paie, déclarations sociales). Les participants développent une expertise comptable, économique et fiscale solide, tout en maîtrisant les outils bureautiques et comptables spécifiques au notariat. À l'issue du parcours, les diplômés obtiennent le Certificat de comptable-taxateur et exercent au sein d'offices notariaux où ils assurent le lien entre notaires, rédacteurs et formalistes, pilotant la facturation et la conformité financière de l'étude.
Programme
- Cadre juridique et réglementaire du notariat : droit notarial, responsabilité et déontologie
- Comptabilité spécifique notariale : tenue des comptes clients, gestion des fonds, contrôles et clôtures
- Fiscalité notariale : taxes liées aux actes, droits d’enregistrement, TVA et fiscalité patrimoniale
- Techniques d’évaluation et taxation : méthodes d’estimation, calculs des émoluments et barèmes en vigueur
- Outils numériques et logiciels spécialisés : gestion comptable, outils de simulation fiscale et bases de données notariales
Objectifs de la formation
- Maîtriser les règles comptables et fiscales spécifiques à la pratique notariale
- Être capable d’évaluer et de taxer des biens immobiliers avec précision
- Appliquer les procédures de contrôle et de conformité liées aux actes notariaux
- Utiliser les outils de gestion comptable adaptés aux études notariales
- Interpréter et anticiper les conséquences fiscales des opérations notariales