| Durée de la formation en année | 2 ans |
|---|---|
| Statut de l'école | Non renseigné |
| Rythme de formation | Temps plein |
| Modalité | En présentiel |
| Prix | Non renseigné |
Description
Le diplôme d'études supérieures de notariat, dispensé par l'Institut national des formations notariales, forme des juristes de haut niveau spécialisés dans le droit notarial. Cette formation approfondie couvre la rédaction d'actes authentiques complexes, la gestion patrimoniale et familiale, le droit immobilier et des affaires, ainsi que la fiscalité appliquée au notariat. Les étudiants développent une expertise opérationnelle en techniques contractuelles, conseil juridique personnalisé et déontologie professionnelle. Ils maîtrisent l'analyse de situations juridiques complexes et la sécurisation des transactions. À l'issue du cursus, les diplômés accèdent à la profession de notaire, officier public et ministériel exerçant en office individuel ou associé. Ils peuvent également devenir collaborateurs notariaux confirmés, responsables de services juridiques spécialisés ou experts en ingénierie patrimoniale, intervenant dans des structures notariales ou des cabinets de conseil en gestion de patrimoine.
Programme
- Essentiels du droit : obligations et preuve, patrimoine, personne, famille, immobilier, biens, affaires et sociétés
- Module d’expertise entrepreneuriale (108 h) : nomination et installation, entreprise notariale, aspects fiscaux et comptables, tarif, stratégie, ressources humaines et management, relation client
- Module de langues étrangères (60 h) : perfectionnement linguistique adapté au contexte notarial
- Stage pratique en office notarial (alternance 24 mois) : mise en situation professionnelle obligatoire pour l’obtention du diplôme
- Accompagnement méthodologique : préparation de rapport de stage, mémoire, et développement de compétences professionnelles
Objectifs de la formation
- Maîtriser les fondamentaux du droit des obligations, de la preuve, du patrimoine, de la famille, de la personne, de l’immobilier, des biens et du droit des affaires adaptées à l’exercice notarial.
- Développer des compétences professionnelles permettant d’exercer en tant que notaire salarié, assistant, associé ou titulaire d’un office notarial.
- Appliquer les connaissances juridiques à la gestion pratique d’un office notarial en alternance sur 24 mois, avec le statut de notaire stagiaire.
- Réaliser les démarches juridiques nécessaires à l’établissement d’actes authentiques dans le respect des cadres légaux et réglementaires.
- Construire un rapport ou mémoire professionnel validant la maîtrise des compétences notariales avancées et la capacité à exercer en autonomie.
