Formation d'école spécialisée diplôme d'études supérieures de notariat - UFR DROIT

Saint-Martin-d'Hères 38040
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Durée de la formation en année 2 ans
Statut de l'école Non renseigné
Rythme de formation Temps plein
Modalité En présentiel
Prix Non renseigné

Description

Le Diplôme d'Études Supérieures de Notariat (DESN), proposé par l'UFR de droit en convention avec l'Institut national des formations notariales, constitue l'étape décisive vers l'exercice de la profession de notaire. Cette formation professionnalisante de deux ans combine trois périodes d'enseignements théoriques approfondis avec un stage pratique en office notarial, permettant de maîtriser l'ensemble des techniques notariales : rédaction d'actes authentiques, conseil patrimonial, droit des successions et libéralités, régimes matrimoniaux, droit de l'entreprise et fiscalité. Les étudiants développent des compétences opérationnelles directement applicables à la pratique quotidienne du notariat, notamment à travers la réalisation d'un rapport de stage portant sur un dossier réel. Au terme du parcours et après soutenance, les diplômés peuvent accéder au titre de notaire et exercer en tant que notaire titulaire, notaire associé ou collaborateur dans un office notarial.

Programme
  • Droit notarial : bases, principes et pratiques notariales essentielles
  • Droit civil approfondi : successions, contrats, droit de la famille
  • Droit immobilier : transactions, baux, propriété et urbanisme
  • Fiscalité notariale : imposition des actes, droits d’enregistrement, TVA
  • Déontologie et organisation de la profession notariale
Objectifs de la formation
  • Maîtriser la rédaction et l’analyse des actes notariés en conformité avec la réglementation en vigueur
  • Appliquer les règles de droit civil, immobilier et patrimonial nécessaires à l’exercice du notariat
  • Conduire une transaction immobilière en intégrant les aspects juridiques, fiscaux et financiers
  • Évaluer les implications fiscales et successorales des dossiers pour conseiller efficacement les clients
  • Utiliser des outils numériques spécialisés pour la gestion et la sécurisation des dossiers notariaux
Source : Onisep, 2023, sous licence ODbl.

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