Master mention droit des collectivités territoriales - UFR DROIT

Saint-Martin-d'Hères 38040
Aucun avis
Niveau d'études visé Bac +5
Durée de la formation en année 2 ans
Statut de l'école Non renseigné
Rythme de formation Temps plein
Modalité En présentiel
Prix Non renseigné

Description

Le Master mention Droit des collectivités territoriales proposé par l'UFR de droit forme les futurs cadres de l'action publique territoriale à travers une approche innovante du droit public. Les étudiants y approfondissent les fondamentaux tels que le droit des contrats administratifs, le droit de la fonction publique, les finances publiques locales, le droit de l'urbanisme et le droit des propriétés publiques. La formation développe également des expertises rares avec des enseignements en droit de la responsabilité publique, droit des élections politiques et démocratie participative. Les diplômés développent une maîtrise juridique pointue et des compétences en management territorial, leur permettant d'exercer comme cadres dirigeants administratifs dans la fonction publique d'État et territoriale, directeurs de cabinet, collaborateurs politiques, avocats en droit public, consultants ou magistrats administratifs au sein des tribunaux administratifs et chambres régionales des comptes.

Programme
  • Droit et institutions des collectivités territoriales
    • Organisation administrative locale
    • Compétences et statuts des collectivités
  • Finance publique locale
    • Budget et fiscalité locale
    • Contrôle et gestion financière des collectivités
  • Urbanisme et aménagement du territoire
    • Réglementations et procédures d’urbanisme
    • Politiques d’aménagement et développement durable
  • Marchés publics et contrats territoriaux
    • Procédures de passation des marchés
    • Gestion et contrôle des contrats publics
  • Contentieux des collectivités territoriales
    • Recours administratifs et contentieux juridictionnel
    • Responsabilité des acteurs publics locaux
Objectifs de la formation
  • Maîtriser les cadres juridiques régissant les collectivités territoriales et leur fonctionnement.
  • Analyser et appliquer les règles de droit public spécifiques aux collectivités et leurs relations institutionnelles.
  • Concevoir et piloter des projets territoriaux en intégrant les contraintes juridiques et politiques.
  • Mener des diagnostics juridiques précis pour conseiller les acteurs locaux dans leurs décisions.
  • Développer une expertise pour négocier et gérer les partenariats entre collectivités territoriales et acteurs publics ou privés.
Source : Onisep, 2023, sous licence ODbl.

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