| Durée de la formation en année | 2 ans |
|---|---|
| Statut de l'école | Non renseigné |
| Rythme de formation | Temps plein |
| Modalité | En présentiel |
| Prix | Non renseigné |
Description
Le diplôme d'études supérieures de notariat proposé par la Faculté de droit et sciences sociales forme des juristes hautement spécialisés dans l'exercice du notariat. Cette formation approfondit le droit immobilier, le droit de la famille et des successions, le droit des entreprises et des sociétés, ainsi que la fiscalité notariale et la pratique des actes. Les étudiants développent des compétences essentielles en rédaction d'actes authentiques, conseil juridique patrimonial, techniques de négociation et gestion d'études notariales. L'enseignement allie expertise juridique pointue et dimension pratique professionnelle à travers des stages en offices notariaux. À l'issue du parcours, les diplômés accèdent à la profession de notaire, officier public et ministériel, ou exercent en tant que collaborateurs au sein d'études notariales. Cette formation d'excellence prépare également à des fonctions de conseil en gestion de patrimoine et d'expertise juridique dans le secteur notarial.
Programme
- Droit civil approfondi : contrats, responsabilité civile, droit de la famille
- Droit notarial : actes authentiques, procédures et formalisme
- Droit immobilier et droit rural : acquisition, urbanisme, transmissions
- Droit des successions et des régimes matrimoniaux : transmission du patrimoine
- Déontologie et pratique professionnelle notariale : éthique, gestion des dossiers
Objectifs de la formation
- Maîtriser les techniques juridiques essentielles à la pratique notariale, couvrant droit des obligations, droit de la famille, droit immobilier et droit des sociétés
- Acquérir la compétence en rédaction, authentification et conservation des actes notariaux conformément à la réglementation en vigueur
- Développer des capacités d’analyse et d’application du droit dans les domaines patrimonial, familial, rural et des affaires
- Gérer les aspects entrepreneuriaux, fiscaux et comptables liés à l’exercice et à la gestion d’un office notarial
- Mettre en œuvre un projet professionnel notarial via un stage en office, démontrant l’aptitude à intégrer les enjeux pratiques et relationnels du métier