| Durée de la formation en année | 2 ans |
|---|---|
| Statut de l'école | Non renseigné |
| Rythme de formation | Temps plein |
| Modalité | En présentiel |
| Prix | Non renseigné |
Description
Le diplôme d'études supérieures de notariat proposé par l'Institut national des formations notariales forme les futurs professionnels du droit notarial aux techniques juridiques complexes et à la gestion d'études. Au programme : droit immobilier approfondi, fiscalité patrimoniale, droit des sociétés, techniques contractuelles et déontologie professionnelle. Les étudiants développent des compétences de conseil juridique pointu, maîtrisent la rédaction d'actes authentiques, l'analyse patrimoniale et la négociation immobilière. Cette formation d'excellence prépare aux fonctions de notaire, permettant d'exercer en tant qu'officier public et ministériel, ou de notaire assistant dans les études notariales. Les diplômés peuvent également évoluer vers des postes de juriste spécialisé en droit patrimonial dans des cabinets d'avocats, des banques privées ou des compagnies d'assurance, où leur expertise en ingénierie juridique et fiscale est particulièrement recherchée.
Programme
- Droit notarial fondamental : actes courants, contrats et régimes matrimoniaux
- Droit immobilier et construction : transactions, régimes de propriété, urbanisme
- Droit de la famille et des successions : régimes patrimoniaux, successions, fiducies
- Gestion et organisation de l'étude notariale : comptabilité, déontologie, responsabilité
- Pratique professionnelle et cas pratiques : rédaction d'actes, contentieux et procédures
Objectifs de la formation
- Acquérir une expertise approfondie en droit notarial et en procédures juridiques applicables
- Maîtriser la rédaction et la validation des actes notariés avec rigueur et conformité
- Développer des compétences en conseil juridique et en accompagnement des clients dans leurs projets patrimoniaux
- Savoir gérer les aspects fiscaux et financiers liés aux actes notariaux et aux successions
- Être capable d'assurer la conduite et la gestion administrative et économique d'une étude notariale