Master 2 professionnel Droit de l'environnement, de la sécurité et de la qualité dans les entreprises - Faculté de droit et de science politique, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
| Niveau d’études visé | Bac +5 |
|---|---|
| Durée de la formation en année | 1 an |
| Statut de l’école | Non renseigné |
| Formation reconnue par l’État | Oui |
| Rythme de formation | Temps plein |
| Modalité | En présentiel |
| Prix | Non renseigné |
Description
Former des juristes d'affaires spécialisés, privatistes ou publicistes, ayant acquis les compétences requises pour traiter toutes difficultés relatives à l'environnement, à la sécurité et à la qualité dans les entreprises. Exemples : fusion-acquisition d'entreprises exploitant une usine classée SEVESO ou propriétaires de terrains pollués, rédaction des clauses de passif environnemental ou de mieux disant environnemental dans un marché public ou privé, sécurité du travail, mise en place de certification ISO, etc...
Thématiques abordées
- Environnement juridique et réglementaire des entreprises : droit de l'environnement, normes de sécurité et qualité
- Gestion des risques et conformité : évaluation des risques, audit, responsabilités et sanctions
- Politiques publiques et stratégies d'entreprise : développement durable, qualité environnementale, sécurité au travail
- Contrôle et prévention des pollutions : normes applicables, procédures de contrôle, gestion des déchets
- Contentieux et résolution des conflits : procédures judiciaires, modes alternatifs, responsabilité civile et pénale
Objectifs de la formation
La spécificité de la formation est d'offrir aux étudiants une formation spécialisée destinée à leur permettre d'appréhender de façon transversale l'ensemble des difficultés juridiques communes qui sont susceptibles d'être rencontrées par toutes les entreprises, quelque soient leurs métiers particuliers (santé, agroalimentaire, chimie, biochimie, nucléaire, transports, informatique, ...) dans les domaines de l'environnement, de la sécurité ou de la qualité.
La présente formation sera enfin ouverte à un nombre limité d'étudiants scientifiques issus de grandes écoles d'ingénieurs qui sont établies à proximité immédiate de
- Versailles (Ecoles
- Polytechnique,
- Centrale,
- Ponts et
- Chaussées...).
Points forts
- Connaissance approfondie du droit régissant l'environnement, la sécurité et la qualité dans les entreprises.
- Connaissance approfondie des contentieux de l'environnement, de la sécurité et de la qualité.
- Connaissance des acteurs et maîtrise des procédures.
- Maîtrise des outils d'entreprise (ex : " management " environnemental).
- Ouverture vers les droits anglo-saxons de l'environnement, de la sécurité et de la qualité.
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