| Niveau d’études visé | Bac +5 |
|---|---|
| Date de la prochaine session | Avr. 2027 |
| Durée de la formation en année | Non renseignée |
| Statut de l’école | Non renseigné |
| Formation reconnue par l’État | Oui |
| Rythme de formation | Temps plein |
| Prix | Non renseigné |
Description
Diplôme d’Université « Pratique juridique de l’immobilier » En partenariat avec Dalloz Formation
Les règles juridiques encadrant la construction, la vente et la gestion immobilière sont nombreuses, techniques et soumises à l’évolution constante et rapide de la législation et de la jurisprudence.
Dans le secteur de la production d’immeuble, la tendance est également au renforcement des obligations de formation continue, comme en atteste la décision prise par exemple, par le Conseil national de l’Ordre des architectes, le 17 décembre 2014, de créer un Réseau de la formation continue des architectes.
Les professionnels, s’ils disposent de solides connaissances techniques, économiques, et commerciales, devront impérativement renforcer leurs compétences juridiques, gage de sécurité et de professionnalisme.
Vous êtes un acteur du secteur, intermédiaire en gestion ou en transaction, investisseur institutionnel ou professionnel du bâti, vous devez maîtriser ces règles juridiques dans votre pratique quotidienne.
Le DU Pratique juridique de l’immobilier vous permet d’accéder à l’ensemble des connaissances et règles juridiques applicables aux champs de la promotion, de la transaction, de la gestion immobilière et de la construction.
Thématiques abordées
Programme
Le DU « Pratique juridique de l’immobilier » comprend 35 jours de formation (enseignement, projet professionnel) répartis sur 12 mois. Le rythme proposé tient compte notamment des contraintes des professionnels du secteur : sessions de 2 jours les vendredi de 13h à 20h et samedi de 9h à 17h30 :
Module introductif - 2 jours
- Introduction au droit et veille juridique
- Professions immobilières : statut, règles d’exercice et responsabilité
UE1 Droit de la gestion immobilière - 11 jours
- Droit des baux d’habitation
- Droit des baux professionnels et commerciaux
- Droit de la copropriété
- Connaissance du Bâti
- Assurances relatives à la gestion immobilière
- Fiscalité et comptabilité liées à la gestion immobilière w Gestion des ressources humaines et droit du travail
- Les règles d’estimation immobilière
- Contentieux de la gestion immobilière
NB : cette UE peut être suivi indépendamment des autres, sous forme d’un certificat « Certificat droit de la gestion immobilière ». www.droit-gestion-immobiliere.dauphine.fr
UE 2 Droit de la transaction immobilière - 11 jours
- Données économiques du marché immobilier w Droit de la propriété immobilière
- Droit de la vente immobilière
- Financement de l’acquisition immobilière
- Estimation immobilière et expertise
- Fiscalité et comptabilité de la vente immobilière w Contentieux de la transaction immobilière
- Diagnostic technique et droit de l’environnement w Connaissance du bâti
NB : cette UE peut être suivi indépendamment des autres, sous forme d’un certificat « Certificat droit de la transaction immobilière ». www.droit-transaction-immobiliere.dauphine.fr
UE 3 Droit de l’urbanisme et de la construction immobilière - 11 jours
- Marchés et contrats de travaux privés et publics
- Règles d’urbanisme et domaine public
- Règles d’environnement
- Responsabilité des professionnels de la construction w Assurances relatives à la construction
- Connaissance du bâti
- La fiscalité en matière de construction
Objectifs de la formation
Les objectifs pédagogiques du diplôme
- Etre sensibilisé à ses obli- gations légales et déontolo- giques
- Acquérir une vision transver- sale des enjeux juridiques de l’immobilier, de la construc- tion et de l’urbanisme
- Connaître la réglementation fiscale et sociale applicable
w
- Se familiariser avec le voca- bulaire technique de l’immo- bilier et la connaissance du bâti - Savoir déchiffrer des docu- ments juridiques complexes de l’immobilier et en vérifier la teneur (contrats, textes de lois, règlements de co-pro- priété, jurisprudence ...)
- Mettre en place une veille juridique efficace
Points forts
Les +
- Une pédagogie adaptée aux professionnels, permettant une meilleure appropriation des contenus
- La construction d’un programme de qualité par l’association des compétences en droit de l’Université Paris Dauphine et de l’expertise de Dalloz Formation, acteur majeur de la formation en matière de droit
- Des enseignements assurés par des professionnels du droit en activité et des enseignants de l’université
- Un rythme adapté aux professionnels en activité
- L’accès à un fonds documentaire exhaustif Dalloz...
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