Diplôme d'école spécialisée - Droit privé - Spécialité droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle - UFR droit, sciences politiques et sociales (cycle master), Université Panthéon-Assas

Niveau d’études visé Bac +5
Durée de la formation en année 2 ans
Statut de l’école Non renseigné
Formation reconnue par l’État Oui
Rythme de formation Temps plein
Modalité En présentiel
Prix Non renseigné

Description

Le Diplôme d'école spécialisée Droit privé - Spécialité droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle de l'UFR droit, sciences politiques et sociales (cycle master) de l'Université Panthéon-Assas forme des juristes hautement qualifiés dans la protection et la valorisation de la création intellectuelle. Le programme approfondit le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, des brevets et des dessins et modèles, ainsi que les contrats d'exploitation des œuvres et innovations. Les étudiants développent une expertise pointue en contentieux de la propriété intellectuelle, en négociation de licences et en stratégies de défense des droits immatériels. Ils acquièrent également une maîtrise des enjeux numériques et internationaux liés à la PI. Les diplômés exercent comme avocats spécialisés en propriété intellectuelle, juristes en cabinets conseil, responsables juridiques dans les industries créatives et culturelles, ou conseil en propriété industrielle auprès d'entreprises innovantes et d'organismes de gestion collective.

Thématiques abordées
  • Droit de la propriété littéraire : droits d’auteur, droits voisins, œuvres de l’esprit
  • Droit de la propriété artistique : droit des arts visuels, contrats, protection juridique
  • Droit de la propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles, concurrence déloyale
  • Contentieux et gestion des droits : procédures, licences, cessions, litiges
  • Aspects économiques et contractuels : exploitation commerciale, contrats spécialisés, international
Objectifs de la formation
  • Analyser et appliquer les règles du droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle dans les cas pratiques
  • Maîtriser les notions clés du droit d’auteur, des marques, brevets et droits liés à l’Internet
  • Développer des compétences en raisonnement juridique et en méthodologie propre au droit privé et des affaires
  • Construire des stratégies de protection et de gestion des droits de propriété intellectuelle dans un contexte professionnel
  • Réaliser des études juridiques approfondies et argumenter des positions en matière de propriété intellectuelle
Source : Onisep, 2023, sous licence ODbl.

Découvrir l’établissement

  • UFR droit, sciences politiques et sociales (cycle master), Université Panthéon-Assas
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    Paris
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