| Niveau d'études visé | Bac +3 |
|---|---|
| Durée de la formation en année | 1 an |
| Statut de l'école | Non renseigné |
| Rythme de formation | Temps plein |
| Modalité | En présentiel |
| Prix | Non renseigné |
Description
La Licence professionnelle mention Métiers du notariat proposée par l'Institut national des formations notariales forme les futurs collaborateurs d'offices notariaux en alliant expertise juridique et compétences opérationnelles. Au programme : droit immobilier, droit de la famille et des successions, droit des sociétés, techniques rédactionnelles d'actes authentiques, fiscalité notariale et gestion de dossiers clients. Les étudiants développent des savoir-faire essentiels tels que la rédaction et le suivi d'actes notariés, le conseil juridique auprès des clients, la constitution et l'instruction de dossiers complexes, ainsi que la maîtrise des outils numériques spécifiques au notariat. Cette formation professionnalisante prépare directement à exercer comme collaborateur notarial qualifié, assistant notarial ou négociateur immobilier en office notarial, avec une insertion rapide dans les études notariales, les services juridiques de grandes entreprises ou les administrations publiques nécessitant une expertise en droit notarial.
Programme
- Droit notarial et contentieux : droit civil, droit immobilier, successions et régimes matrimoniaux
- Techniques notariales : actes authentiques, rédaction, formalités et procédures
- Fiscalité appliquée au notariat : droits de mutation, fiscalité des particuliers et des entreprises
- Gestion et organisation d’une étude notariale : gestion administrative, comptabilité et gestion des ressources humaines
- Environnement professionnel et déontologie notariale : éthique, responsabilité professionnelle et relation client
Objectifs de la formation
- Appliquer les principes juridiques spécifiques au notariat dans la rédaction et la gestion des actes authentiques
- Maîtriser la réglementation et les procédures liées aux transactions immobilières et au droit de la famille
- Utiliser efficacement les outils numériques et les bases de données notariales pour la gestion des dossiers
- Analyser et conseiller les clients sur leurs situations patrimoniales et successorales en conformité avec la législation
- Organiser et conduire les démarches administratives et comptables propres à l'étude notariale