Diplôme Universitaire - Droit patrimonial, immobilier et notarial - Spécialité droit immobilier privé et public - UFR DSP Université d'Aix-Marseille
| Niveau d’études visé | Bac +8 |
|---|---|
| Durée de la formation en année | 2 ans |
| Statut de l’école | Non renseigné |
| Formation reconnue par l’État | Oui |
| Rythme de formation | Temps plein |
| Modalité | En présentiel |
| Prix | Non renseigné |
Description
Le Diplôme d'université Droit patrimonial, immobilier et notarial - Spécialité droit immobilier privé et public, proposé par l'UFR Droit et de science politique de l'Université d'Aix-Marseille, offre une expertise pointue dans les mécanismes juridiques régissant les biens immobiliers. Au programme : l'étude approfondie du droit de la copropriété, des baux commerciaux et d'habitation, de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, ainsi que des régimes de propriété et des servitudes. Les apprenants développent des compétences opérationnelles en rédaction d'actes immobiliers, en analyse de montages juridiques complexes, et en maîtrise des contentieux liés au foncier. Cette formation diplômante prépare aux fonctions de juriste immobilier en entreprise, de gestionnaire de patrimoine immobilier, de collaborateur en office notarial ou encore de conseiller en transactions et opérations immobilières. Les diplômés sont ainsi armés pour intervenir tant dans le secteur privé que public, au service de professionnels de l'immobilier, d'aménageurs ou de collectivités territoriales.
Thématiques abordées
- Droit patrimonial : principes fondamentaux, règles de transmission et protection du patrimoine
- Droit immobilier privé : contrats, copropriété, baux, vente et réglementation des constructions
- Droit immobilier public : urbanisme, expropriation, domaines publics et réglementation foncière
- Droit notarial appliqué : actes notariés, formalités, sécurité juridique des transactions immobilières
- Pratique professionnelle et études de cas : mise en situation, rédaction d’actes, analyse de dossiers complexes
Objectifs de la formation
- Acquérir une maîtrise approfondie du droit immobilier privé et public, incluant le droit foncier, de l’urbanisme, et de la copropriété
- Savoir analyser et appliquer les règles juridiques relatives aux marchés immobiliers publics et privés, ainsi qu’aux responsabilités des constructeurs
- Développer des compétences pratiques en droit notarial et en droit de la promotion immobilière pour un exercice professionnel spécialisé
- Être capable de conseiller et accompagner juridiquement les acteurs publics et privés dans leurs projets immobiliers et patrimoniaux
- Consolider un esprit critique et une rigueur juridique par l’analyse de cas concrets et la synthèse des enjeux transdisciplinaires du droit immobilier
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