| Niveau d'études visé | Bac +1 |
|---|---|
| Durée de la formation en année | 1 an |
| Statut de l'école | Non renseigné |
| Rythme de formation | Temps plein |
| Modalité | En présentiel |
| Prix | Non renseigné |
Description
La Capacité en droit proposée par le Conservatoire national des arts et métiers Bourgogne-Franche-Comté - Chalon-sur-Saône offre une formation juridique complète et accessible sans condition de diplôme préalable. Au programme : droit civil (personnes, famille, contrats, biens), droit pénal, droit commercial, droit du travail, droit administratif et procédures contentieuses. Les apprenants développent des compétences solides en analyse juridique, maîtrise des textes législatifs et réglementaires, raisonnement juridique et rédaction d'actes. Cette formation de deux ans permet d'acquérir une culture juridique fondamentale et opérationnelle. Les diplômés peuvent poursuivre leurs études universitaires en licence de droit, accéder à des concours de la fonction publique de catégorie B, ou exercer des fonctions juridiques et administratives au sein d'entreprises, d'associations ou de collectivités. La capacité en droit forme ainsi des professionnels polyvalents, capables d'évoluer dans des environnements exigeant rigueur et expertise juridique.
Thématiques abordées
- Droit constitutionnel et institutions publiques : principes fondamentaux et organisation des pouvoirs
- Droit civil : obligations, contrats, responsabilité civile, droit de la famille
- Droit pénal : infractions, responsabilités pénales et procédures
- Droit commercial : contrats commerciaux, sociétés, procédures collectives
- Procédures judiciaires et modes alternatifs de résolution des conflits
Objectifs de la formation
- Acquérir les connaissances fondamentales du droit civil, pénal et administratif pour comprendre le fonctionnement juridique de la société.
- Développer la capacité à analyser et interpréter des textes juridiques, jugements et contrats.
- Maîtriser les principes de procédure civile et pénale pour être capable de suivre une procédure judiciaire.
- Savoir appliquer les règles de droit dans la résolution de cas pratiques et situations professionnelles.
- Préparer efficacement le diplôme national attestant la compétence juridique reconnue par l’État.