Master - Droit privé - Spécialité droit de l'esthétique industrielle - droit du design - Faculté de droit et science politique, Université Lumière - Lyon 2

Niveau d’études visé Bac +5
Durée de la formation en année 2 ans
Statut de l’école Non renseigné
Formation reconnue par l’État Oui
Rythme de formation Temps plein
Modalité En présentiel
Prix Non renseigné

Description

Le Master Droit privé - Spécialité droit de l'esthétique industrielle - droit du design proposé par la Faculté de droit et science politique de l'Université Lumière - Lyon 2 forme des juristes spécialisés dans la protection juridique de la création appliquée. Les étudiants y approfondissent le droit des dessins et modèles, le droit d'auteur appliqué aux œuvres utilitaires, la propriété intellectuelle dans les secteurs du design, de la mode et des arts appliqués. Ils développent des compétences pointues en conseil juridique, en rédaction de contrats de création, en stratégie de protection des actifs esthétiques et en gestion du contentieux lié aux créations industrielles. La formation couvre également les enjeux économiques du design, les relations entre créateurs et industriels, ainsi que les dimensions internationales de la protection. Les diplômés peuvent exercer comme juristes en propriété intellectuelle au sein de cabinets d'avocats spécialisés, de studios de design, de maisons de mode, d'entreprises industrielles ou d'institutions culturelles, ou encore comme conseils indépendants auprès des créateurs et des marques.

Thématiques abordées
  • Droit de l’esthétique industrielle : fondements juridiques et protection des créations
  • Droit du design : contrats, licences et gestion des droits de propriété intellectuelle
  • Veille et contentieux en droit de l’esthétique : techniques de prévention et résolution des litiges
  • Stratégies juridiques et commerciales pour le design industriel
  • Pratiques professionnelles et cas d’étude en droit privé appliqué à l’esthétique et au design
Objectifs de la formation
  • Maîtriser les principes juridiques fondamentaux du droit privé appliqués à l’esthétique industrielle et au design.
  • Analyser et protéger les créations de design par l’application des droits de propriété intellectuelle spécifiques au secteur.
  • Évaluer les enjeux contractuels et contentieux liés à la commercialisation et à la protection du design industriel.
  • Concevoir des stratégies juridiques adaptées pour sécuriser les innovations esthétiques et industrielles.
  • Appliquer les normes nationales et internationales en matière de droit du design pour conseiller efficacement les acteurs du secteur.
Source : Onisep, 2023, sous licence ODbl.

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  • Faculté de droit et science politique, Université Lumière - Lyon 2
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    Lyon
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