L’apprentissage fera-t-il l’objet d’un nouveau coup de rabot ? Alors que le ministre démissionnaire de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé cette semaine un nouveau « dérapage » des finances publiques, le gouvernement est à la recherche d’économies. Il doit déposer dans quelques semaines au Parlement son projet de budget pour 2025.
Après l’annonce de la réduction des aides à l’embauche des apprentis pour certaines formations, ce mode de scolarité partagé entre l’école et l'entreprise pourrait faire l’objet de nouvelles coupes budgétaires, nous révèlent Les Échos. Le journal économique a pu consulter les travaux de l’Inspection générale des finances publiques et des affaires sociales commandés par l’ex-Première ministre, Élisabeth Borne, l’hiver dernier.
Ceux-ci ont passé en revue les dépenses publiques allouées à l’apprentissage et formulé plusieurs propositions pour réduire la voilure, qui auraient un impact sur les employeurs et les apprentis. Le but : économiser 1,1 milliard d’euros. On fait le point.
Un décret pour renforcer les conditions de prise en charge des contrats
Les branches professionnelles appelées en renfort
Si Emmanuel Macron a annoncé l’objectif - qui, pour l’instant, patine - de recruter un million d’apprentis en France en 2027, ce niveau devra être atteint avec une réduction de la prime à l’embauche des apprentis. Ce coup de pouce, réduit à 6 000 euros depuis janvier 2024, devrait être supprimé pour l’emploi des étudiants en licence et en master dans les entreprises de 250 salariés ou plus.
Cette mesure permettrait d’économiser 554 millions d’euros en 2025, soulignent les documents. En contrepartie, les branches professionnelles pourraient mettre la main au porte-monnaie pour compenser : ils se verraient imposer une participation financière, de 10 à 20%, pour soutenir les employeurs. Autre coupe importante proposée : une réduction des subventions aux centres de formations d’apprentis « sous réserve de l’analyse de leur situation financière », apprend-on encore (150 millions d’économies).
Les apprentis bientôt imposables ?
Parmi les mesures présentées au gouvernement, il est également suggéré d’imposer les apprentis, tout en ajustant les critères de versement des prestations sociales (APL, etc). Actuellement, les apprentis sont exemptés d'impôts sur le revenu jusqu’au SMIC ; ceux rattachés au foyer fiscal de leurs parents réduisent ainsi le montant imposable de leur famille. Supprimer cette exonération permettrait d'économiser 459 millions d’euros supplémentaires.
D’autres mesures fiscales sont évoquées pour économiser encore près de 340 millions d’euros, qui concernent la fiche de paie des apprentis :
- Plus de cotisationssociales pour les alternants
- Ajout de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), qui faisait jusque-là l'objet d’une exonération.
Toutes ces propositions ne sont pour le moment que des pistes, mais elles pourraient figurer dans le prochain budget de l’État pour 2025, qui sera déposé au Parlement le 1er octobre prochain.
Après l’annonce, début 2024, de la réduction du budget de l’enseignement supérieur de plus de 900 millions d’euros, de nouvelles réductions de budget concernant les apprentis inquiètent déjà les acteurs du supérieur. Elles pourraient faire l’objet d’une levée de boucliers.
