De nouvelles conditions pour l’embauche d’un alternant. Alors que le gouvernement a amorcé une réduction des aides aux entreprises pour le recrutement d’un apprenti en mai dernier, un récent décret rebat les cartes sur la prise en charge financière. Pour rappel, en 2023, la barre symbolique du million de contrats d’apprentissage signés en France a été franchie.
Ce nouveau texte, publié au Journal officiel du 29 juin 2024, vise à modifier les modalités financières pour les contrats de professionnalisation et d’apprentissage, mais aussi les conditions de dépôt pour quelques employeurs des secteurs publics et privés « à caractère industriel et commercial ».
Recrutement des apprentis : trois nouvelles conditions applicables dès le 1er août
En juin dernier, le ministère du Travail évoquait une baisse des aides de l’État pour les contrats d’apprentissage pour certains niveaux de formation, d’ici à l’été 2024. En l’occurrence, il était question des cursus certifiés au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) de niveau 6 à 7, à savoir les licences universitaires et les masters. L’objectif ? Favoriser les formations à bas niveaux, comme les BTS par exemple.
Afin d’améliorer la qualité et le contrôle de la formation professionnelle des alternants, le ministère du Travail a donc apporté plusieurs modifications dans son décret pour la prise en charge du contrat d’apprentissage. Les voici :
- « Les procédures d’opposition à l’engagement d’apprentis, de suspension de l’exécution du contrat et d’interdiction de recrutement en alternance » : l’objectif étant de réguler de façon plus exigeante le déroulement et le financement de la formation en alternance
- « Les habilitations pour préparer à la certification, le cas échéant »
- « L’obligation de certification des organismes de formation par apprentissage, sous réserve que l’organisme de formation par apprentissage ne soit pas dispensé de cette obligation » : les organismes de formation, établissements comme centres de formation, devront être obligatoirement certifiés.
Ces nouvelles mesures seront applicables dès le 1er août 2024, pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation. En d’autres termes, si l’organisme de formation ne respecte pas toutes ces conditions, le ministère du Travail a le droit de ne pas accorder son feu vert pour financer la formation d’un apprenti.
Depuis la mise en place de l’aide au recrutement d’un apprenti en 2020, nombreux sont les établissements qui se sont développés grâce à la percée de la formation en alternance. Conséquence, certaines de ces écoles reposent uniquement sur ce mode de scolarité et n’offrent que peu d’expérience pédagogique, ni même un diplôme reconnu par l’État. Le décret pourrait ainsi réguler ces formations du secteur privé, comme voulu par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Enfin, reste à savoir si d’autres mesures vont être mises en place d’ici à la rentrée prochaine.
