Une participation financière obligatoire. Pour s’inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur de l’Hexagone, les néo-étudiants en formation initiale doivent payer la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), collectée par les CROUS. Cette dernière a été instituée par la loi Orientation et réussite des étudiants (ORE).
Elle est « destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention », selon l’article L. 841-5 du Code de l’éducation.
Concrètement, cela permet d’améliorer différents services au sein de votre université ou d’une école supérieure et le CROUS de votre académie. Des services qui comprennent l’accueil des étudiants, la garantie d’accès aux soins, l’accompagnement social, la pratique sportive ainsi que le développement des projets artistiques et culturels des établissements du supérieur.
Cette contribution peut aussi servir à financer des prêts de matériel, des ateliers de prévention de risques, des formations au premier secours ou encore des épiceries solidaires.
CVEC : qui peut être exonéré ?
Si l’étudiant doit obligatoirement s’acquitter de la CVEC, certains peuvent en être exonérés. Les personnes non concernées sont les suivantes :
- Les étudiants inscrits en BTS (Brevet de Technicien supérieur)
- Les jeunes qui préparent le DMA (Diplôme national des métiers d’art et du design)
- Les étudiants qui suivent des formations comptables
- Les personnes inscrites en formation continue (par opposition à la formation initiale), notamment les alternants en contrat de professionnalisation. Les étudiants en contrat d’apprentissage doivent payer la CVEC.
- Les étudiants boursiers et ceux qui bénéficient de l’allocation annuelle, équivalente à la bourse sur critères sociaux
- Les étudiants réfugiés et les demandeurs d’asile
Dans le cas des étudiants boursiers, ceux qui ont reçu une attribution conditionnelle de bourse seront automatiquement détectés et pourront bénéficier d’une attestation d’acquittement de la CVEC sur le site dédié, sans avoir à payer. Si vous n’avez pas encore reçu votre attestation, c’est que la demande de bourse n’a pas encore été traitée ou qu’elle peut être en instance.
Il y a une exception pour les étudiants en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) : selon la situation, vous devrez réaliser la démarche lors de votre inscription à l’université et il est possible que vous payiez ou non la CVEC.
Les élèves de terminale qui ont déboursé pour la CVEC avant les résultats du baccalauréat et qui auront échoué à l’examen se verront rembourser la contribution. Il en va de même pour les alternants qui ont payé la CVEC et qui ont trouvé un contrat pro à la suite de cela.
Quant aux étudiants qui partent en échange à l’étranger, avec Erasmus par exemple, vous n’avez pas à payer cette contribution.
CVEC : les démarches sont-elles obligatoires ?
Pour tous les autres qui suivent des études supérieures, la démarche d’acquittement de la CVEC est obligatoire, car nécessaire pour s’inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur français. Il s’agit, dans le détail, des étudiants inscrits en année universitaire dans une faculté, en Institut universitaire de technologie (IUT), en Institut de formation en Soins Infirmiers (IFSI), en école supérieure et bien d’autres structures.
En effet, l’attestation d’acquittement de la CVEC doit être fournie à votre école ou université lors de l’inscription administrative. Sans celle-ci, l’inscription ne pourra pas être finalisée et vous risquez de vous retrouver sans formation à la rentrée de septembre. Pour l’année scolaire 2023/2024, le montant de la CVEC grimpe à 100 euros. Vous avez la possibilité de la régler dès à présent, et ce, jusqu’à la rentrée prochaine. Ne tardez pas !
À noter que si vous vous inscrivez à plusieurs formations dans une faculté, la contribution à la CVEC ne sera due qu’à la première inscription.
Nouvelle augmentation de la CVEC à la rentrée 2023
Le montant de la CVEC avait d’ores et déjà connu une majoration à la rentrée 2022 en passant de 92 à 95 euros suite à une décision de la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) des CROUS. Pour la rentrée 2023, son montant passe à 100 euros, soit une hausse de 5,2 % par rapport à l’année précédente.
Un changement qui ne surprend pas, car elle est indexée à l’inflation qui gagne du terrain depuis le début de l’année. La crise sanitaire liée au Covid-19 et la guerre en Ukraine sont les principales raisons de cette inflation.
La Fage (Fédération des associations générales étudiantes) déplore de nouveau cette augmentation dans un communiqué et y voit une profonde injustice, notamment pour les plus précaires. Le syndicat étudiant avait dénoncé, en avril dernier sur Twitter, une majoration qui ne « peut être tolérée » du fait de la « précarité grandissante » des étudiants.
#CVEC | Hausse de la CVEC et inflation : Le coût de la rentrée étudiante s’alourditIl n’est pas acceptable que cette charge financière poursuive sa hausse constante, indépendamment de l’évolution des ressources étudiantes et de la réalité de leur situation. pic.twitter.com/S3P3piC5HB— FAGE (@La_FAGE) April 7, 2023
« La CVEC pèse de plus en plus lourd dans le coût de la rentrée étudiante qui atteignait en 2022 un total de 2527 € pour les étudiants et étudiantes en dehors du système de bourses », avertit la FAGE sur la plateforme à l’oiseau bleu. Ainsi, pour eux, « il n’est pas acceptable que cette charge financière poursuive sa hausse constante, indépendamment de l’évolution des ressources étudiantes et de la réalité de leur situation ».
