Les lycéens sont-ils égaux face aux sanctions ?

Dans un communiqué de presse publié le 6 octobre, l'association Droits des lycéens pointe du doigt les sanctions appliquées dans les lycées publics. Les textes de loi seraient différents en fonction du type d'établissement.

Les sanctions peuvent parfois être très dures.

Les lycéens ont-ils tous les mêmes droits ? Non. Selon l'association Droits des lycéens, certains en ont moins que les autres. Dans un communiqué de presse publié le 6 octobre, celle-ci annonce avoir « décidé d'attaquer devant le Conseil d'État les textes règlementant les sanctions dans les lycées agricoles et de la défense (NDLR : école militaire d'enseignement secondaire), de manière à garantir aux élèves une procédure juste et égale ».

Pourquoi certains lycéens sont défavorisés ?

Mais quelles sont ces inégalités pointées du doigt par l'association ? Qui sont les lycéens lésés ? En 2011, « à la suite d'une condamnation d'un lycée pour non-respect du contradictoire, le ministère de l'Éducation a modifié les dispositions du Code de l'éducation pour organiser une procédure disciplinaire respectueuse du droit ». En résumé : un lycéen visé par une procédure disciplinaire (exlusion temporaire, blâme, avertissement), peut se défendre et donner sa version des faits avant le prononcé de la sanction définitive.

Mais alors que le ministère de l'Éducation a appliqué ces modifications, le ministère de la Défense et le ministère de l'Agriculture n'ont rien changé. Ce qui laisse les lycéens de lycées agricoles et de la défense sans possibilité de faire entendre leur version des faits. Une "triste exception" que dénonce l'association Droits des lycéens.

Une « abrogation des textes »

L'association Droits des lycéens précise dans son communiqué qu'elle est régulièrement contactée par des élèves ayant été sanctionnés et n'ayant pas pu présenter leur version des faits. « De nombreux lycéens s'estimant innocents ont pu faire part aux membres de l'association de leur désarroi et de leur sentiment d'injustice », précise l'association. 

« En conséquence, Droits des lycéens a envoyé deux courriers début juillet, demandant aux différents ministères d’abroger les textes actuels pour en prendre de nouveaux, eux respectueux du droit. Devant le silence des administrations concernées, l’association est dans l’obligation de saisir le Conseil d’État », conclut Droits des lycéens.

Retour en haut de page