Diplôme bidon, fermeture d’un cursus du jour au lendemain, arnaque aux frais d'inscription : c’est le scénario redouté par tout étudiant, que l’Exécutif ne veut plus laisser passer. À quelques jours de l’ouverture de la saisie des vœux sur Parcoursup, le ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, piloté par Elisabeth Borne et Philippe Baptiste, annonce le renforcement du contrôle des formations privées à but lucratif.
L’objectif : exclure de la plateforme d’orientation les formations aux pratiques commerciales mensongères ou frauduleuses, a fait savoir le ministère dans un communiqué, vendredi 10 janvier. Alors que le secteur de l’enseignement supérieur privé a bondi ces dernières années - 15% des étudiants y sont actuellement inscrits - de nombreuses dérives ont été constatées. On fait le point sur le nouveau dispositif de contrôle de Parcoursup, qui prendra effet dans quelques jours.
Procédure de déréférencement de Parcoursup
Contre les arnaques et autres fraudes, “qui touchent trop souvent les familles les plus modestes”, souligne le communiqué, Parcoursup s’arme donc, pour 2025, d’une nouvelle procédure de déréférencement des formations. Tout établissement qui manquera aux règles essentielles édictées dans la charte Parcoursup pourra ainsi être retiré de la plateforme. Les formations sont soumises au respect de 5 grandes règles :
- Honnêteté : les informations transmises aux candidats doivent être claires, complètes et exactes ;
- Absence de procédure parallèle : les places proposées sur Parcoursup doivent être pourvues exclusivement sur la plateforme ;
- Respect de la liberté de choix du candidat : interdiction de faire pression sur les candidats ou de profiter de la procédure pour proposer aux candidats des formations en dehors de Parcoursup ;
- Protection des intérêts financiers : il est interdit de demander le versement d’acomptes avant les inscriptions administratives et il n’y a pas de demande de frais de scolarité pour les formations en apprentissage ;
- Transparencesur les contrats d’apprentissage conclus avec les employeurs
En cas de manquement à l’une de ces règles, la procédure prévoit une mise en demeure préalable de l’établissement concerné. Le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste, pourra ensuite prononcer le déréférencement de la formation concernée. Une prérogative “indispensable”, selon le ministre chargé de l’Enseignement supérieur, qui change la donne puisque jusqu’à présent, seule une modification de la loi permettait d’exclure un cursus de la plateforme d’orientation.
Cette décision ministérielle intervient à la suite des recommandations du Comité d’éthique et scientifique de Parcoursup. Chaque année, cet organisme émet des recommandations pour améliorer le fonctionnement de la plateforme. En mars 2024, il préconisait de serrer la vis sur l’encadrement des formations payantes, appelait à plus de transparence dans les critères de sélection des candidats et à harmoniser les notes du contrôle continu dans les lycées, afin de garantir plus d’équité entre les lycéens.
