Tu t'apprêtes à chercher un stage dans le cadre de ta formation ou pour valider ton diplôme ? Tu écumes les annonces de job d'été ou de CDD ? Tu vois passer les mots « contrat », « convention » … Bref, tu as du mal à t'y retrouver et à faire la différence entre ces deux termes.
Pourquoi parle-t-on d’une convention de stage et pas d’un contrat ? Pourquoi signe-t-on un contrat d’apprentissage ? Si tu es perdu, il est inutile de paniquer ! Diplomeo éclaire ta lanterne sur ce sujet complexe.
Convention et contrat : deux notions pas si éloignées
En droit, la convention correspond à un accord de volontés établi entre des personnes, des groupes sociaux, des individus ou des États. D’après l’article 1010 du Code civil français, « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ».
En principe, d'après le Code civil, ces deux termes du droit ne sont pas synonymes. Pour faire simple, on pourrait dire que la convention est le terme générique pour parler de tous les types de documents qui lient deux personnes ; le contrat serait quant à lui une espèce de convention. La ressemblance principale entre les deux se situe au niveau de la création des obligations. Il faut retenir que tous les contrats sont des conventions, en ce sens que tous les contrats vont avoir pour objet la création d'obligations. En revanche, la convention n’introduit pas autant d’obligations entre deux parties, notamment sur le plan financier.
En matière d’études, ce qui te concerne particulièrement, la convention et le contrat ne te lient pas aux mêmes individus. La convention de stage est un document tripartite signé entre ton université, ton entreprise d’accueil et toi. Tu es lié à ces deux entités.
En cas de contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, le document signé t’engage avant tout envers l’entreprise. Tu dois répondre à un certain nombre d’obligations contractuelles comme le fait de remplir les missions évoquées sur le contrat dans les horaires imposés. Ce contrat affiche également les obligations de ton employeur, comme celle de te rémunérer.
Statut, rémunération… Qu’est-ce qui oppose contrat et convention ?
Mais alors pourquoi parle-t-on de convention de stage ou de contrat d’apprentissage ? Pourquoi différencie-t-on deux types de documents pour exprimer deux expériences professionnelles qui prennent place durant ta formation ?
La convention de stage : un dispositif unique
La convention de stage est un document qui permet à la fois de travailler tout en conservant son statut d’étudiant. Il est limité dans le temps, ce qui n’est pas le cas d’un contrat de travail, par exemple. Tu ne pourras pas effectuer plus de six mois dans la même entreprise.
Le contrat de travail ou d’apprentissage impose obligatoirement une rémunération, mais aussi une subordination à l’entreprise. La convention, elle, indique que tu seras là temporairement pour apprendre. En outre, l’entreprise d’accueil n’a pas obligation de te rémunérer si tu es présent moins de deux mois au sein de la structure. Le lien de subordination est moins fort entre l’organisation et toi. Ainsi, tes obligations envers l’entreprise ne sont pas les mêmes.
Le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation : un contrat de travail comme les autres ?
Si ton contrat d’apprentissage ou ton contrat pro te lie tout de même à ton établissement de formation, il s’agit d’un document reconnu comme un contrat de travail classique. Tu deviens salarié à part entière de l’entreprise. Tu pourras bénéficier de congés payés, de RTT et même du chômage ou de la prime d’activité par exemple. Ce qui n’est pas le cas des stagiaires.
En signant ce contrat, un lien de subordination s’établit entre l’entreprise d’accueil et toi. Tu es donc obligé de respecter certaines obligations, notamment celle de présence. En effet, lorsque tu es absent, même en période de cours, il faudra le justifier par un arrêt de travail, si tu es malade.
Parmi les autres différences notables entre la convention de stage et le contrat d’alternance, on note la durée de l’expérience professionnelle, qui peut s’étendre jusqu’à 3 ans dans le deuxième cas. En outre, tu perds également le statut d’étudiant pour avoir celui d’apprenti (dans le cadre d’un contrat d’apprentissage) ou d’alternant (pour un contrat pro). À noter que cela te permet quand même d’avoir des réductions étudiantes pour les musées ou dans les transports en commun.
Avant de t’engager, il faut donc bien te renseigner sur les obligations que les deux types de documents peuvent produire, mais aussi sur les objectifs de ces deux dispositifs pédagogiques. En cas de doute, n’hésite pas à contacter le service carrière de ton université ou de ton école.
