Le nombre de stagiaires par entreprise désormais plafonné

Le décret paru le mercredi 28 octobre 2015 au Journal officiel plafonne le nombre de stagiaires pouvant être accueillis au même moment dans une même entreprise.

Les stagiaires en entreprise

Les plafonds

Désormais, les entreprises de moins de 20 salariés ne pourront accueillir plus de trois stagiaires « pendant une même semaine ». Concernant les entreprises de 20 salariés et plus, elles pourront engager, au maximum, un nombre de stagiaires égal à « 15% de (son) effectif arrondis à l’entier supérieur ».

Cependant, ces plafonds pourront être dépassés pour les « périodes de formation en milieu professionnel obligatoires ». Dans ce cas, la limite sera relevée à cinq stagiaires dans les entreprises de moins de 30 salariés et à 20% des effectifs des entreprises de 30 salariés et plus.

Un renforcement des contrôles

Afin de contrôler l’application de ces mesures, le décret prévoit que les agents de contrôle de l’inspection du travail puissent obtenir « une copie des conventions de stage sur demande à l’établissement d’enseignement ou à l’organisme d’accueil ».

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