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Orientation : la NUPES dépose un projet de loi pour garantir l’accès au supérieur à tous

Les députés de l’union de la gauche à l’Assemblée nationale ont soutenu, mardi 2 avril 2024, une proposition de loi relative à l’orientation et l’enseignement supérieur. Ils souhaitent notamment abroger Parcoursup.
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© Keryann / Adobe Stock

Garantir un accès aux études supérieures à tous les élèves. C’est en ce sens que les élus de l’intergroupe de la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes) ont défendu un projet de loi à l’Assemblée nationale, ce mardi 2 avril 2024. Celle-ci est notamment soutenue par Hendrik Davi, député La France insoumise (LFI) des Bouches-du-Rhône. 

Tandis que la clôture des vœux Parcoursup s’achève aujourd’hui, le député LFI et ses partenaires proposent un ensemble de mesures relatives à l’orientation. Cela passe notamment par une refonte « du service public et de l’orientation et l’accès à l’enseignement supérieur ». En tête : la NUPES souhaite abroger Parcoursup et la remplacer par une nouvelle plateforme. 

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– Groupe parlementaire La France Insoumise — NUPES (@FiAssemblee)

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Renforcer l’orientation dans le secondaire

Dans son projet de loi, l’intergroupe de gauche souhaite refonder le service public lié à l’orientation au collège et au lycée. Ainsi, les députés ont esquissé plusieurs mesures. La première proposition vise à la « création d’un délégué interministériel chargé à l’orientation » afin de piloter l’Onisep « ainsi que les différentes initiatives de l’État pour orientation, pour davantage de cohérence »

La NUPES propose également des pistes relatives à l’orientation. En voici quelques exemples : 

  • Le doublement des psychologues de l’Éducation nationale (article 4) : ces professionnels doivent être spécialistes des questions d’orientation scolaire et professionnelle, fixé à un personnel pour 600 élèves.
  • Un renforcement de la formation des enseignants (article 5) : la mise en place « d’un module obligatoire dédié à l’orientation des élèves » est préconisé. Puis « l’obligation de proposer aux professeurs principaux une offre annuelle de formation continue ». 
  • Un entretien trimestriel avec un psychologue pour chaque lycéen de terminale (article 6) : il s’agit de « rendre effectives les heures dédiées à l’orientation dans tous les établissements »

Supprimer Parcoursup pour « refonder l’accès au supérieur »

Pour l’édition 2024, 600 000 lycéens se sont inscrits sur la plateforme pour saisir leurs vœux dans des formations de l’enseignement supérieur. Dans son projet de loi, l’intergroupe affirme que le nombre de bacheliers « qui n’ont pas trouvé la formation de leur choix » est en hausse depuis 2018 — date de la création de Parcoursup — et oscille « entre 105 000 et 125 000, soit entre 17 et 21 % des bacheliers ». 

De son côté, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche parle de « 93,5 % des bacheliers ayant formulé des vœux ont reçu au moins une proposition d’admission » en 2023. Un chiffre en progression par rapport aux années précédentes.

« Face à l’angoisse des familles, on a souhaité faire une proposition de loi sur Parcoursup (…) chaque étudiant qui a le baccalauréat doit avoir la possibilité de poursuivre ses études supérieures », défend Hendrik Davi, lors d’un point presse. Les signataires de la NUPES souhaitent remplacer ce dispositif par « une plateforme publique » dans la « licence de son choix ». Le projet de loi vise à revenir sur la loi Orientation et réussite des étudiants (ORE), grâce à une nouvelle plateforme. « Chaque lycéen sera au minimum inscrit de droit dans la filière de son choix à proximité de son lieu d’obtention du BAC ou de son lieu de résidence », peut-on lire dans le texte de loi. 

Dans le sillage de Parcoursup, les députés proposent d’autres mesures relatives à l’enseignement supérieur public : 

  • Généralisation d’un système d’accompagnement des élèves dans le besoin : un dispositif accessible aux élèves « de l’enseignement professionnel, technologique, qui sont en reprise d’études ou qui n’ont pas suivi les spécialités les mieux adaptées à la filière choisie ».
  • La mise en place de la gratuité des formations : dans l’enseignement supérieur public, notamment à l’université. 
  • Une dépense étudiante « similaire » d’une faculté à l’autre : l’objectif est que « l’affectation dans l’enseignement supérieur par sectorisation ne reconduise pas les inégalités territoriales existantes »

Ce n’est pas la première fois que la gauche souhaite revenir sur les questions d’orientation et sur la plateforme d’admission post-bac. Si le député LFI des Bouches-du-Rhône avait d’ores et déjà déposé une proposition de loi relative à l’ESR l’année dernière, les candidats de gauche à la présidentielle en 2022 évoquaient la suppression de Parcoursup. C’était notamment le cas de Yannick Jadot, de Jean-Luc Mélenchon, de Fabien Roussel ou encore d’Anne Hidalgo.

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