La tension monte d’un cran à Matignon. Au lendemain du vote de la très controversée loi “immigration”, Sylvie Retailleau a présenté sa démission au président de la République Emmanuel Macron, mercredi 20 décembre, en marge du Conseil des ministres, a-t-on appris dans la presse jeudi 21 décembre.
Une démission qui s’explique par le “désaccord profond” de la ministre de l’Enseignement supérieur avec les mesures concernant les étudiantsétrangers inscrites dans la loi immigration, selon son entourage. Une opposition qu’elle exprimait déjà, avec d’autres ministres, avant le vote.
Mais contrairement à l’ex-ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, dont la démission a été acceptée, celle de Sylvie Retailleau a été déclinée et Emmanuel Macron a décidé de revoir sa copie au sujet des étudiants étrangers. Il a “renouvelé sa confiance” à la ministre.
Vers une révision des mesures concernant les étudiants étrangers ?
Sylvie Retailleau restera donc en poste, avec une garantie de la part d’Emmanuel Macron et d’Elisabeth Borne. Le chef de l’Etat et la première ministre ont accepté de réviser les mesures de la loi concernant les étudiants, notamment celle sur la caution de retour, si celles-ci ne sont pas censurées par le Conseil constitutionnel, apprend-on encore auprès de l’Agence France Presse (AFP).
A peine votée, la loi, portée par les députés Renaissance (majorité présidentielle) et Les Républicains (LR) et soutenue par le Rassemblement national (RN), le gouvernement a en effet saisi le Conseil constitutionnel. Certaines mesures du texte seraient “manifestement contraires à la Constitution”, selon l’aveu même du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin et de la Première ministre Elisabeth Borne.
Fracture au sein de la majorité
Avec Aurélien Rousseau (ex-ministre de la Santé) et Patrice Vergriete (ministre du Logement), Sylvie Retailleau faisait partie des ministres qui menaçaient de démissionner du gouvernement en cas d’adoption de la loi immigration. Ce qui révèle une certaine fracture au sein de la majorité.
Avant même la discussion sur un projet de loi à l’Assemblée, les députés peuvent voter une motion de rejet, ce qui entraîne le rejet du texte et une interruption des débats. C’est pour cela que la loi immigration a été votée en Commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 députés du camp présidentiel et de 7 députés Les Républicains.
Le 10 décembre, Gérald Darmanin avait, lui aussi, présenté sa démission au président de la République suite au vote d’une motion de rejet à l’Assemblée nationale sur le projet de loi immigration, considéré comme un “échec” pour le ministre de l’Intérieur. Le chef de l'État avait également refusé.
Notons que, malgré le refus du chef de l’Etat et de la Première ministre, un ministre peut tout à fait démissionner, comme le rappelle cet article du Monde. Le site de l‘Assemblée nationale liste trois situations dans lesquelles un ministre peut cesser ses activités : lors de la démission générale du gouvernement ; de manière contrainte, par une révocation du président de la République; et de manière individuelle, à l’initiative du ministre lui-même.
