C’est un texte qui est presque passé inaperçu. Le gouvernement sortant, dont le ministère de l’Enseignement supérieur, a fixé un nouveau décret concernant la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). Ce dernier, publié au Journal officiel du 8 juillet 2024, est relatif à la « modification de la répartition du produit » de la CVEC.
Pour rappel, la majorité des étudiants qui s’inscrivent dans une formation dans l’enseignement supérieur doivent s’acquitter chaque année de cette contribution financière obligatoire. Celle-ci vise à financer et améliorer différents services au sein des universités ou des écoles comme la santé, la pratique sportive ou les projets artistiques et culturels.
Un redistribution entre les établissements du supérieur publics et privés
Dans ce texte, le Premier ministre, le ministre de l’Économie et la ministre de l’Enseignement supérieur fixent « un taux unique de répartition du produit » de la CVEC « entre ses établissements affectataires ». Il concerne notamment les établissements du supérieur publics et privés d’intérêt général. Par ailleurs, il « étend l’obligation de minimum de financement dévolu aux actions portées par les étudiants et à la médecine préventive ».
« Le produit de la contribution de vie étudiante et de campus est réparti entre les établissements d’enseignement supérieur mentionnés, de la manière suivante : 46 € par étudiant inscrit en formation initiale », peut-on lire dans le décret modifié.
En d’autres termes, la répartition aura une part variable fixée à 46 euros pour tous les types d’établissements d’enseignement supérieur : les universités comme les écoles privées. Jusqu'à présent, la CVEC contribuait davantage au public qu'au privé. Le décret sera effectif dès la rentrée universitaire 2024-2025.
| 💡 Quels sont les étudiants exonérés de la CVEC ? Dans le supérieur, certains étudiants sont exonérés de cette taxe étudiante. Les voici :
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La CVEC « va financer davantage le privé »
Pour les syndicats étudiants, ce nouveau décret ne passe pas. Sur les réseaux sociaux, l’Union étudiante explique : « En catimini, avant de quitter son ministère, Sylvie Retailleau fait un dernier cadeau aux écoles privées », peut-on lire dans un tweet.
« Les étudiant·es précaires sont donc contraint·es de débourser 103 € de taxe CVEC, qui, plutôt que d’être injectée dans les universités, va maintenant financer davantage le privé », ajoute le syndicat.L’Union étudiante demande en urgence la suppression de la CVEC qui, selon eux, est une « taxe injuste qui précarise les étudiant.es ».
🔴 En catimini, avant de quitter son ministère, @sretailleau fait un dernier cadeau aux écoles privées.
Les étudiant·es précaires sont donc contraint·es de débourser 103 € de taxe CVEC, qui, plutôt d’être injectée dans les universités, va maintenant financer davantage le privé. https://t.co/f7DJkxRlil
– L’Union Étudiante (@unionetudiante_) July 16, 2024
Pour la Fédération syndicale étudiante (FSE), le constat est similaire. « Au lendemain du second tour » des élections législatives, le gouvernement « permettait de détourner vers le privé des fonds destinés au service public » de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Au lendemain du second tour, alors que les regards étaient tournés vers l’explosion du RN, le gouv permettait de détourner vers le privé des fonds destinés au service public de l’ESR
Il semblerait que @sretailleau tienne absolument à faire un cadeau de départ aux écoles privées ! https://t.co/znXDFUA7KJ
– Fédération Syndicale Étudiante (@FSE_natio) July 17, 2024
Les oppositions au gouvernement ne sont pas non plus en reste. Le sénateur du Parti communiste français (PCF), Pierre Ouzoulias, dénonce « une taxe qui pénalise » la communauté estudiantine et qui sera « mieux distribuée au profit de l’enseignement privé et au détriment de l’université ».
Pierre Ouzoulias rappelle que le Nouveau Front populaire, la coalition des partis de gauche arrivée en tête aux élections législatives anticipées, compte abroger la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) si elle arrive au pouvoir.
Par décret, le gouvernement a prévu que la CVEC, cette taxe inique qui pénalise les étudiantes et les étudiants, soit mieux distribuée au profit de l’enseignement privé, au détriment de l’université.
Au pouvoir, le Nouveau Front populaire supprimera la CVEC ! https://t.co/hVLlJDBdD8
– Pierre Ouzoulias (@OuzouliasP) July 17, 2024
