Être ou ne pas être intermittent. Telle est la question que beaucoup de professionnels du monde de l’art se posent. Si ce régime particulier se retrouve dans tous les domaines du spectacle vivant, c’est dans le monde audiovisuel et au théâtre qu’il est plus répandu. C’est en quelque sorte le freelance de la télévision et du cinéma. Mais pourquoi autant de personnes optent pour ce régime ? Quels sont ses avantages et ses inconvénients ? Diplomeo t’en dit plus sur ce régime unique.
Régime d’intermittent du spectacle : qu’est-ce que c’est ?
Souvent appelé à tort « statut », intermittent du spectacle est un régime bien particulier au même titre que les professionnels libéraux (avocat, médecin…), les auto-entrepreneurs ou les intérimaires. Il octroie des dispositions particulières en termes de forme de contrat, de cotisations sociales ou d’aides.
Un salarié qui est sous le régime d’intermittent du spectacle bénéficie rarement d’un CDI, mais plutôt d’un CDDU : un contrat à durée déterminée d’usage. Pour te donner un exemple concret : admettons que ta série préférée, Les Chroniques de Bridgerton – on ne juge pas, personne n’est parfait - soit tournée en France. Il faut compter environ huit mois pour le tournage d’une saison. Ainsi, les caméramans disposent d’un CDDU qui couvre uniquement la période durant laquelle les épisodes sont filmés.
Ce système ne vaut pas uniquement pour le tournage de série. C’est également le cas pour les émissions télévisées, les concerts, les spectacles ou les films. Les techniciens de ta chanteuse préférée ont sûrement un contrat à durée déterminée d’usage qui s’étend du début de la tournée, jusqu’à la dernière date.
Comment bénéficier de ce régime si particulier ?
Pour bénéficier de ce statut bien particulier, il faut atteindre un certain nombre d’heures de travail. Une différence légère s’opère entre les artistes et les techniciens.
Les artistes doivent cumuler 507 heures de travail durant les 319 jours qui précèdent la demande d’inscription au régime d’intermittent du spectacle. Cette information est donnée par l’annexe X du règlement de l’assurance chômage qui définit le nombre minimum d’heures de travail qu’il faut pour tous « les salariés privés d’emploi » ou qui ne dépendent pas du régime classique. Un minimum de cachets doit être perçu par l’artiste. Le montant évolue en fonction de chaque branche. À noter qu’ils sont convertis en temps pour pouvoir calculer le nombre d’heures travaillées. Un cachet correspond à 8 ou 12 heures, selon le secteur d’activité.
En ce qui concerne les techniciens, il faut avoir travaillé 507 heures également, mais sur 304 jours. Leur régime dépend de l’annexe 8 du règlement de l’assurance chômage. Cela ouvre le droit à des aides à la fin d’un contrat, calculées sur le montant du SMIC et le nombre d’heures travaillées. C’est également un moyen de bénéficier d’une franchise dite « congés payés », qui octroie 2,5 jours de vacances rémunérées tous les 24 jours travaillés, dans la limite de 30 jours par an.
Concrètement, si le technicien lumière de Dix Pour Cent a travaillé 216 jours sur 10 mois, il peut bénéficier de 27 jours et demi de congés payés, comme s’il était en entreprise. Pendant cette période, qui suit généralement la fin d’une session de tournage, il n’est pas considéré comme étant au chômage.
Les avantages du régime d’intermittent du spectacle
Le régime d’intermittent du spectacle permet déjà plus de flexibilité aux artistes et aux techniciens. Il ne limite pas ces derniers à un seul employeur, puisque le fait de réaliser plusieurs missions, plus ou moins longues, pour différents studios ou artistes est nécessaire pour bénéficier de ce régime.
Ce statut si particulier permet de profiter d’une protection sociale complète : assurance maladie, retraite… Fournir un accès à la formation professionnelle est obligatoire pour ces professionnels. De quoi leur permettre d’être toujours à la pointe dans leur domaine. Le régime d’intermittent du spectacle assure également une sécurité financière pour les périodes où les techniciens n’ont pas de travail, généralement en été. Un plus non négligeable quand on sait que ces emplois peuvent être précaires.
Un régime qui favorise la précarité ?
La précarité de l’emploi, c’est là le plus gros inconvénient de ce régime qui offre une certaine flexibilité côté technicien, mais également côté employeur. En effet, il est facile de faire des CDDU courts (d’un mois par exemple) et de se séparer d’un technicien à l’issue de son contrat. Les incertitudes liées aux périodes sans mission peuvent également être sources de précarité financière importante.
La complexité administrative pour justifier les allocations et cachets touchés par les artistes et les techniciens rend également complexe le fait d’adhérer à ce régime. En outre, on peut constater des inégalités de traitement entre ceux qui réussissent à travailler au moins 507 heures en 10 mois et les autres.
Enfin, si les techniciens et artistes bénéficient de congés payés tous les 24 jours travaillés, il devient difficile de cumuler une période complète de 30 jours de vacances. En effet, pour les obtenir, il ne faudrait avoir que de trois week-ends par mois (contre 4 à 5 en moyenne) pendant 12 mois. À titre d’information, on considère par exemple qu’un salarié lambda travaille 22 jours par mois.
