Faciliter la mobilité internationale des alternants en Europe : c’est là l’objectif de la proposition de loi portée par le député Sylvain Maillard du groupe Renaissance, la majorité présidentielle. Elle avait été adoptée par l’Assemblée nationale en mai dernier. Mardi 19 décembre, c’était au tour du Sénat de l’adopter définitivement.
Un texte qui « offre l’opportunité et la capacité de s’enrichir de cultures et de compétences diverses […] à l’heure où les replis nationaux entraînent avec eux les espoirs et de liberté de toute une génération » s’est réjouit Carole Grandjean, la ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnelle, lors du vote au Sénat.
🇪🇺 Tenir pour notre jeunesse la promesse d’une Union européenne ouverte, libre, fondée sur la découverte et le partage.
C’est ce que nous faisons avec le Parlement, en facilitant et multipliant les opportunités d’échanges pour tous et en créant un Erasmus de l’apprentissage. pic.twitter.com/Ns8K42wBFT
— Carole Grandjean (@CGrandjean_) December 19, 2023
Les principales dispositions de la loi
Pour encourager des mobilités plus longues, le texte prévoit la création d’un droit d’option pour l’employeur français. Il aura le choix entre la mise en veille du contrat de l’alternant ou sa mise à disposition, quelle que soit la durée de la mobilité.
Avec la première option, c’est le droit en vigueur dans le pays d’accueil étranger qui encadre les conditions de travail de l’apprenti. Avec la deuxième, la responsabilité de l’employeur français face au droit du travail en vigueur reste intacte.
Autre modification : la réduction de la lourde charge administrative de la signature de la convention individuelle de mobilité. Jusque-là, quatre parties doivent y prendre part : l’alternant, l’employeur, le centre de formation en France et celui à l’étranger.
Les centres de formation français auront désormais la possibilité de mettre en place une convention de partenariat avec l’organisme de formation d’accueil, à l’étranger. Dans ce cas, la signature de la convention individuelle de mobilité par l’organisme de formation d’accueil ne sera pas nécessaire, passant de quatre à trois parties.
La proposition de loi s’attelle également au rôle des Opco (Opérateurs de compétences). Une harmonisation de la prise en charge des frais liés à la couverture sociale des alternants en mobilité est à venir. L’objectif ? Garantir à tous les apprentis en mobilité un socle de financement de leur protection sociale, détaille le site Vie publique.
D’autres dispositions ont été votées. Elles précisent le cadre de l’apprentissage transfrontalier d’une part. De l’autre, elles écartent l’application de la limite d’âge de 29 ans révolus pour les apprentis d’autres pays européens, en mobilité en France.
Par ailleurs, le gouvernement a été sollicité pour remettre deux rapports au Parlement. Le premier concerne les bourses et les aides financières destinées aux apprentis qui effectuent une mobilité à l’étranger. Le second, la désignation des référents mobilité au sein des centres de formation d’apprenti.
