L’affaire des accusations de violences au sein du collège-lycée privé Notre-Dame de Bétharram a fait grand bruit. L’onde de choc provoqué par cet événement a poussé le gouvernement à agir. Élisabeth Borne, ministre de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, a tenté d’y apporter une réponse avec un tout nouveau plan de lutte visant à mieux prévenir et traiter les cas d’agression.
Avec ce plan en trois étapes, le ministère cible les établissements privés sous contrat. En effet, le plan d’action s’attarde sur un meilleur contrôle et la remontée systématique des faits de violence dans ces institutions dès la rentrée 2025. Décryptage.
Une nouvelle plateforme de signalement mise en place
Le ministère de l’Éducation nationale affiche un souhait : « que ces violences ne puissent pas se reproduire ». Ainsi, elle entend déployer un tout nouveau dispositif permettant une remontée d’événements graves : agressions sexuelles, morales ou physiques. Signaler ces faits sera d’ailleurs rendu obligatoire pour tous les établissements supérieurs privés sous contrat. Un décret devrait être publié en ce sens dans les prochaines semaines.
Avec « Faits académiques », une plateforme qui sera ouverte à toutes les institutions, les collèges, lycées ou écoles pourront signaler des événements dits « sensibles » à l’académie dont ils dépendent. Les cas les plus graves seront transmis directement au ministère.
En plus de cette application, tous les établissements privés sous contrat devront mettre en place une procédure claire qui devra être distribuée à tout le personnel. Afin de permettre la libération de la parole, le numéro 119 – plateforme de signalements d’enfants maltraités – aura pour obligation d’être affiché partout dans les établissements.
Inciter la libération de la parole
Le plan d’action présenté par Élisabeth Borne entend mieux accompagner les élèves lorsqu’ils ressentent le besoin de se confier sur un événement traumatisant. Un questionnaire anonyme sera envoyé chaque trimestre à tous les jeunes qui se forment dans un établissement proposant un internat. Ce document sera également transmis aux élèves après un voyage scolaire, dès lors qu’il comprend une nuit sur place.
En fonction des réponses, des professionnels de santé, sociaux ou des psychologues pourront être envoyés au sein des établissements pour recueillir la parole des victimes et mettre en place des actions pour éviter les récidives. La plateforme 119 devrait aussi être repensée, avec un signalement automatique aux services sociaux lorsqu’un fait grave impliquant un mineur se déroulera dans le cadre scolaire.
Mieux contrôler les établissements privés sous contrat
Le point d’orgue du plan « Brisons le silence, agissons ensemble » : les contrôles effectués dans ces institutions où règne parfois une omerta. Pour ce faire, Élisabeth Borne a annoncé le recrutement d’une soixantaine d’inspecteurs supplémentaires dans les 24 prochains mois. Leur formation sera d’ailleurs renforcée afin de s’assurer qu’aucun incident grave ne puisse survenir dans les établissements privés sous contrat.
Aujourd’hui, les contrôles portent uniquement sur le suivi du programme scolaire, ainsi que sur la bonne gestion administrative et financière de l’établissement. Désormais, le climat et les maltraitances seront aussi scrutés de près par les inspecteurs.
Pour s’assurer de la mise en place d’un plan efficace, Élisabeth Borne recevra le fondateur du collectif des victimes de Notre-Dame de Bétharram, Alain Esquerre, afin de recueillir ses suggestions. Pour rappel, plus de 150 personnes ont dénoncé des faits de violence au sein de cet établissement.
