Politique générale de protection des données

Présentation

Diplomeo.com est un service en ligne qui offre à chaque Utilisateur la possibilité de trouver une formation adaptée et personnalisée selon différents critères définis par l’Utilisateur (une recherche par domaine de formation, par métier, par zone géographique ou encore par type de scolarité).

Diplomeo permet également aux Utilisateurs de donner leur avis sur les formations des établissements qu'ils ont fréquenté. L’évaluation se fait selon différents critères (l’enseignement, l’ambiance, l’infrastructure, l’insertion professionnelle, …). Ces avis sont consultables par tous les autres Utilisateurs via https://avis.diplomeo.com ou directement depuis les pages établissements sur https://diplomeo.com

En accédant à Diplomeo.com et en utilisant les services proposés, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et compris la présente Politique générale relative à la protection des données personnelles, ainsi que les pratiques de recueil de consentement, de collecte et de traitement des informations décrites dans ce document.

Diplomeo.com souhaite respecter toutes les obligations légales en matière de protection des données à caractère personnel, notamment en s’engageant publiquement dans la conformité au Règlement Général pour la Protection des Données et à la Loi Informatique et Libertés.

Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement Général pour la Protection des Données (« RGPD ») et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004 (« Loi Informatique et Libertés »).

La présente politique de protection de vos données est destinée à vous informer de nos choix et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des options que vous pouvez opérer sur la manière dont vos données sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, et le Règlement Général pour la Protection des Données la société DIPLOMEO s’engage à :

  • ne traiter que des données loyalement et licitement collectées ;
  • ne traiter les données ainsi collectées que dans le cadre des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
  • ne traiter que les données adéquates et pertinentes et non excessives au regard de la finalité de ses traitements ;
  • prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données, afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, altérées, endommagées ;
  • ne pas communiquer ces données à des tiers en dehors de l’entreprise sans en informer les personnes.

Conscients du fait que la fourniture d’informations en ligne implique une grande marque de confiance de votre part, nous considérons cette confiance avec le plus grand sérieux et faisons une priorité majeure de la sécurité et de la confidentialité des données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous consultez notre site internet et utilisez nos services.

Propriété intellectuelle de notre site

Le contenu de notre site, la structure générale, l’arborescence, les contenus textuels, les images animées ou non et les logos dont le site est composé sont la propriété exclusive de la société DIPLOMEO. Toute représentation, totale ou partielle, de ce site ou de son contenu, sur un quelconque support, pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse et écrite de la société DIPLOMEO est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, de même la violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la Loi française.

Avis et commentaires

En laissant un avis, un commentaire ou une évaluation sur une école ou un établissement donné, l’Utilisateur reconnaît et convient que lesdites contributions sont non confidentielles et non privées.

Diplomeo.com peut être amené à revoir et à contrôler les avis et commentaires des Utilisateurs publiés sur https://avis.diplomeo.com et ne peut néanmoins être tenu pour responsable des avis par les Utilisateurs même s'il met tout ses efforts dans la modération de ces derniers.

Diplomeo.com se réserve toutefois le droit de supprimer, à son entière discrétion, sans préavis, et pour toute raison, tout avis ou tout commentaire publié par les Utilisateurs sur sa plateforme collaborative ou de confier ces tâches à des tiers.

En naviguant sur la https://avis.diplomeo.com, l’Utilisateur s’engage à ne publier ou diffuser aucun des contenus suivants :

  • tout contenu faux, illégal, trompeur, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, indécent, licencieux, suggestif, intimidant ou appelant au harcèlement d’une tierce personne, menaçant, irrespectueux des droits de la vie privée, abusifs, incendiaires, frauduleux ou répréhensibles ;
  • tout contenu manifestement injurieux pour la communauté des internautes, tels que des contenus incitant au racisme, au fanatisme, à la haine ou à toute attaque physique de groupes ou d’individus ;
  • Informations à caractère confidentiel, y compris, sans restriction, nom de famille, adresse, numéros de téléphone, adresses courriels, numéros de sécurité sociale et numéro de carte de crédit.

Diplomeo.com décline toute responsabilité quant au contenu publié publié par les Utilisateurs, quant aux pertes ou aux dommages liés à ces derniers. Par ailleurs, Diplomeo.com ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, actes de diffamation, calomnie, omissions, mensonges, contenus obscènes, pornographiques ou vulgaires que les internautes pourraient visualiser.

Coordonnées du responsable de traitements

Site web: diplomeo.com

  • Responsable de Traitements : Charles BRET
  • Directeur de la publication : Antoine GLIKMAN
  • Société : DIPLOMEO
  • Type : SAS au capital de 45 424 euros
  • SIRET : 534 604 400
  • Siège social : 16 rue Saint-Marc, 75002 Paris
  • Mail de contact : contact[at]diplomeo.fr

Sous-traitant hébergeur et en charge du développement du site et des données

  • Société : InterFaces
  • Type : SARL au capital de 7 622,45 euros
  • RCS : 398 114 967
  • Siège social : 18 rue de la fontaine au roi, 75011 Paris
  • Site web : https://interfaces.fr
  • Tél. : +33 (0)1 49 29 22 22

Désignation d’un DPO-DPD à la CNIL

La société DIPLOMEO a désigné un Délégué à la Protection des Données auprès de la CNIL.

Sa mission est de veiller de manière rigoureusement indépendante, à l’application de la loi régulant la protection des données personnelles que ce soit pour nos collaborateurs, nos clients, nos candidats ainsi que pour l’ensemble de nos fournisseurs et partenaires intervenant dans l’élaboration de nos solutions.

Il s’assure de façon continue que toutes les précautions ont été prises pour préserver la sécurité physique et logique des données des personnes afin d’empêcher notamment qu’elles soient compromises, déformées ou endommagées.

Délégué à la Protection des Données

Personne morale désignée :

Cabinet Dézavelle-Livowsky et Associés
DPO-AVOCATS
11 rue Théodule Ribot - 75017 Paris

Le correspondant de la CNIL en charge de notre conformité :

Monsieur Jean-Michel Livowsky
Délégué à la Protection des Données
dpo@diplomeo.fr

Collecte et Utilisation des données collectées

Seules les données à caractère personnel utiles à la recherche de formation, de conseil en orientation, d’inscription à notre lettre d’information, d’inscription à la participation des sondages Paroles aux jeunes ou celles nécessaires afin de publier un avis sur https://avis.diplomeo.com sont collectées et traitées par la société Diplomeo.

Base légale de nos traitements de données

Nous ne sommes en droit de traiter vos données qu’à partir du moment :

  • où vous nous en donnez explicitement l’autorisation en validant la case « J’autorise… » (ou tout autre mention similaire ) présente sur le formulaire de recueil de consentement.
  • puis par la suite, si nous avons une relation contractuelle, le traitement sera légitime et nécessaire dans le cadre du suivi de celle-ci, dans la mesure où vous serez partie ou associée à l’exécution des mesures précontractuelles ou contractuelles engagées avec nous.

Finalité de la collecte

Diplomeo.com utilise les données à caractère personnel que vous lui confiez, collectées exclusivement :

  • pour adresser la lettre d’information en cas de choix exprès en ce sens, jusqu’à votre éventuelle opposition ou désinscription ;
  • pour l’inscription et la gestion d’un évènement ;
  • pour fournir les services contractuels demandés ;
  • pour vous faire bénéficier d’offres de nos partenaires en cas de choix exprès en ce sens ;
  • pour développer ses relations commerciales avec ses partenaires (location de la base de données)
  • le cas échéant, pour proposer des services complémentaires ou optionnels jusqu’à une éventuelle opposition de votre part.

Catégories de données collectées

Nous nous abstenons, s’agissant des informations nominatives que vous nous confiez, de toute collecte indirecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à votre vie privée ou à votre réputation.

La société DIPLOMEO veille ainsi à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité déclarée des différents traitements mis en œuvre par la société.

Lors d’un abonnement, d’une demande d’inscription à un évènement ou d’inscription à notre lettre d’information, les données suivantes sont notamment collectées pour les besoins des services fournis par la société :

  • Nom, prénom, année de naissance ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Code postal ;
  • Pays de résidence ;
  • Adresse e-mail ;
  • Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier sur notre site ou notre application mobile ;
  • Formation suivie, niveau d’étude, situation professionnelle ;
  • Année de promotion ;

Et, le cas échéant (facultatif) :

  • Justificatif de scolarité
  • CV
  • Bulletin de note

Intérêt légitime de nos traitements

Dans certains cas, et notamment vis-à-vis de nos salariés, le traitement peut être nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. (GDPR art. 6.f)

Informations relatives aux enfants

En tant que site internet destiné en priorité aux lycéens et aux futurs étudiants, DIPLOMEO ne propose pas de services destinés aux enfants de moins de 15 ans et n’a par conséquent pas vocation à en recueillir leurs données personnelles. Dans le cas où un enfant de 15 ans enverrait des données personnelles à Diplomeo, Diplomeo supprimera et détruira les données transmises dans la mesure du possible.

Destinataires de vos données

Vos données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers, sauf les seuls besoins des finalités que vous aurez acceptées lors du recueil de votre consentement.

En interne :

  • la direction de notre société, le personnel administratif
  • les personnes responsables du suivi commercial au travers de la personne en contact de votre société

En externe :

  • les sous-traitants pour l’hébergement des données
    • InterFaces
  • les collaborateurs externes pour les invitations à des évènements (sous-traitants, collaborateurs, prestataires techniques pour l’organisation de cet évènement),
  • dans le cadre de l’envoi des lettres d’information, les collaborateurs, prestataires techniques, pour le ciblage et la réalisation des envois
    • Sendinblue
    • InterFaces
  • Dans le cadre de ses relations commerciales, avec ses partenaires, écoles et établissements

En aucun cas vos données ne sont transmises, vendues, prêtées, cédées, louées à des tiers partenaires qui pourraient vous solliciter sauf accord exprès de votre part.

Durée de conservation de vos informations

La société DIPLOMEO, dans le respect de la législation en vigueur, ne conservera les Données à Caractère Personnel de ses Utilisateurs que pour la durée nécessaire au traitement des projets, et trois années au plus au-delà.

Les données à caractère personnel des clients et prospects engagés seront conservées en base active cinq ans au plus, après la fin de la relation contractuelle pour les clients, ou du dernier contact entrant pour les prospects, conformément à la loi.

Pour les salariés, les textes disposent de durées variables pour la conservation de certaines données. (Contrats de travail, factures, déclarations fiscales, URSSAF, caisses de retraite, etc.) sans préjudice des obligations légales de conservation ou des délais de prescription.

Rappel de vos droits définis par le RGPD

Au titre des dispositions de l’article 12 du RGPD vous avez le droit d’obtenir de notre société des informations claires, concises et transparentes. L’objet de ce document a principalement pour objet de répondre aux obligations visées à l’article 13.

Droit de se faire confirmer un traitement

  1. Vous avez ainsi le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées. (art. 15-1 du RGPD)

Droits d’accès, finalités, catégories, destinataires, durée

Lorsqu’elles le sont, vous avez un droit d’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :

  1. les finalités du traitement ; (art. 15-1a du RGPD)
  2. les catégories de données à caractère personnel concernées ; (art. 15-1b du RGPD)
  3. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ; (art. 15-1c du RGPD)
  4. lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée, ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ; (art. 15-1d du RGPD)

Rectification, effacement-oubli, limitation, opposition, portabilité

Vous êtes en droit de demander au responsable du traitement :

    1. la rectification de vos données à caractère personnel (art. 16 du RGPD)
    2. l’effacement de vos données ou le « droit à l’oubli » (art. 17 du RGPD)
    3. la limitation du traitement des données à caractère personnel (art. 18 du RGPD)
    4. le droit de vous opposer au traitement de vos données; (art. 21 du RGPD)
    5. le droit de récupérer vos données dans un format aisément lisible par une machine permettant d’en assurer la portabilité; (art. 20 du RGPD)

Réclamation à la CNIL, origine des données, décision automatisée

Vous avez également le droit :

  1. d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; (art. 15-1f du RGPD)
  2. lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source ; (art. 15-1g du RGPD)
  3. de vérifier l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement. (art. 22 du RGPD) (art. 15-1h du RGPD)

Droit de savoir si vos données font l’objet de flux transfrontaliers

  1. Vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées prévues si vos données sont transférées vers un pays tiers en dehors de l’Union européenne. (art. 15-2 du RGPD)

Droit d’obtenir une copie de vos données

  1. Vous avez le droit, en justifiant de votre identité, d’obtenir du responsable du traitement une copie électronique ou papier des données à caractère personnel vous concernant, faisant l’objet d’un traitement dans notre entreprise ou chez l’un quelconque de nos sous-traitants. (à condition que cette demande ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.)

Vous pouvez adresser toute demande en ce sens au Délégué à la Protection des Données vidé plus haut.

(art. 15-3 & 4 du RGPD)

Droit de donner des directives en cas de décès

  1. Vous bénéficiez également du droit de nous donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

(Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République Numérique)

Droit de révoquer une autorisation de recueil précédemment donnée

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Le retrait de ce consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Vous devez être informé de ce droit avant de donner votre consentement. Il doit être aussi simple pour vous de retirer votre consentement que de nous le donner. (art. 7-3 du RGPD)

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle dans le cas où vous constateriez une violation de vos données ou si vous estimez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation quelconque du règlement.

Nous vous suggérons cependant de prendre préalablement contact avec le DPO-DPD désigné au point B ci-dessus, afin de lui demander des précisions.

Vous trouverez sous ce lien pour information la procédure prévue par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/agir

Droit de connaître les conséquences d’un refus de fourniture d’informations

Vous êtes informé que conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés, les informations que vous nous communiquez par les formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à votre demande à des fins de suivi.

Vous avez le droit de refuser de nous transmettre ces informations, mais vous êtes informé que dans ce cas, la société DIPLOMEO pourra à son tour refuser de donner suite à une demande incomplète de votre part.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant. (art. 22-1)

La société DIPLOMEO ne procède pas à de tels traitements de données.

Droit d’exiger que vos données soient conservées en toute sécurité

La société DIPLOMEO assure la sécurité et la pérennité de vos Données à Caractère Personnel en mettant en place une série de protections physiques et logiques dans la conservation et la sauvegarde de vos données, afin d’éviter qu’elles ne soient détruites, corrompues, modifiées, détournées, ou altérées.

Exercice des droits

Conformément à la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, en justifiant de votre identité, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de ces données ou en demander la portabilité.

Pour exercer vos différents droits définis au § G de la présente, vous devrez justifier de votre identité et optionnellement :

  • de nous indiquer les raisons pour lesquelles vous souhaitez les exercer
  • de définir précisément le périmètre des données dont vous souhaitez la copie
  • de nous préciser le format de données que vous souhaitez en retour

Vous contacterez à cet effet le correspondant de la CNIL responsable du suivi de notre conformité.

L’opposition partielle (ou demande simple de désinscription) est un droit que vous pourrez exercer à tout moment lors des envois, au travers d’un lien présent sur chaque mail que vous recevrez de notre part, il est inutile de saisir de DPD pour cela.

Information exhaustive de tous vos droits

Pour plus d’informations sur vos droits, connectez-vous sur le site de la CNIL à l’adresse : https://www.cnil.fr

CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

Vous avez également le droit de saisir directement la Commission si vous estimez que vos droits ont été violés, ou que notre société ne respecte pas ses engagements en matière de protection des données.

Politique des cookies sur le site

Vous êtes informé que lors de vos visites sur notre site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.

Nos cookies constituent des ensembles de données qui ne permettront pas de vous identifier, mais ont pour but principal d’enregistrer des informations relatives à votre navigation. La configuration des paramètres de votre logiciel de navigation vous permet d’être informé de la présence de notre cookie et vous êtes en droit de le refuser.

Un tutoriel très efficace de la CNIL peut vous aider si vous souhaitez mieux maîtriser vos traces de navigation, nous vous encourageons à le consulter.
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Mesures prises pour la protection des données personnelles

La société DIPLOMEO a pris des mesures pour prévenir toute violation de données personnelles, et notamment :

  • Nomination d’un délégué à la protection des données au sein de DIPLOMEO
  • Sensibilisation des équipes à la protection des données à caractère personnel
  • Audit de sécurité du système d’information
  • Mise en œuvre d’une politique générale de protection des données

Loi applicable et attribution de juridiction

Notre site web et notre activité sont régis par le droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de nos sites web ou de son activité, les tribunaux français seront exclusivement compétents.

Modification de la présente politique de Protection des Données

La société DIPLOMEO se réserve la possibilité de modifier à tout moment la présente politique de Protection des Données, par exemple pour tenir compte des nouvelles données récoltées, de modifications de nos traitements ou de nos finalités, mais aussi pour nous mettre en conformité en cas de changement des certaines dispositions législatives et réglementaires, notamment vis-à-vis de la Loi Informatique et Libertés, ou du RGPD.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement ce document pour vous tenir informé des modifications éventuelles. Toutefois, en cas de modification substantielle de notre politique de confidentialité des données, vous en serez averti par e-mail ou lors de votre connexion sur le site.