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Le notariat concerne les métiers relatifs à la rédaction d’actes authentiques et de conseil aux particuliers et aux entreprises. Plusieurs formations sont proposées pour accéder aux différentes professions notariales. Le point avec Diplomeo.

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La formation en notariat

Le notaire est un officier judiciaire public nommé par le garde des Sceaux français. Ses missions de conseil, de conciliation, de rédaction et d’authentification d’actes lui incombent d’avoir suivi une formation juridique à la fois diplômante et qualifiante. Comme nous le verrons plus tard, il existe différents métiers du notariat auxquels répondent plusieurs formations à partir du baccalauréat. Ces formations s'apparentent aux études de droit. Vous pouvez suivre une formation en notariat dans une école de notariat, une école de droit, une faculté de droit (qui délivre un diplôme universitaire en lien avec le notariat), 

Dans les formations notariales, il existe plusieurs niveaux de diplômes, dont certaines accessibles après le bac. On peut ainsi suivre :

  • Un BTS notariat
  • Une licence de droit
  • Une licence professionnelle
  • Un DIMN (Diplôme de l’Institut des Métiers du Notariat)
  • Un master 1 et 2 ou maîtrise de droit
  • Un DSN (Diplôme Supérieur de Notariat)
  • Un DAFN (Diplôme d’Aptitude aux Fonctions de Notaire)

Pour professionnaliser les formations, les établissements proposent à leurs étudiants de suivre des séminaires de droit professionnel notarial et d’effectuer un ou plusieurs stages dans des offices ou des cabinets notariaux. En tant que stagiaire, vous pourrez être amené à assister le notaire et peut être même être rédacteur d'actes simples, sous l'oeil de votre tuteur. Vous devrez valider ces expériences par la rédaction d'un rapport de stage.

Certaines écoles proposent de se former en alternance. Avec cette formule, vous passerez une partie de votre temps dans une entreprise d'acceuil pour apprendre sur le terrain. L'entreprise vous rémunere et se charge de financer votre formation. Vous pourrez ainsi acquérir une experience professionnelle professionnelle significative avant même d'entrer sur le marché du travail.

Qu’apprend-on dans une formation de notaire ?

Les notaires peuvent intervenir à tout moment de la vie familiale (naissance, mariage et pacs, succession, divorces) pour les particuliers. Le secteur de l’immobilier et les entreprises leur font également très souvent appel. Les notaires doivent donc maîtriser le droit public et privé français. En vous formant aux métiers du notariat, vous pouvez aussi choisir une spécialité et étudier une spécialisation. 

Dans une formation en notariat, même si le contenu pédagogique varie d'une école à l'autre, on retrouvera des enseignements juridiques théoriques et pratiques tels que : 

  • Droit des sociétés
  • Droit de la personne
  • Droit de la famille
  • Régimes matrimoniaux
  • Droit patrimonial et gestion de patrimoine
  • Droit des contrats
  • Droit de l’immobilier et droit de l’uranisme
  • Droit de l’entreprise
  • Droit de la finance et fiscalité
  • Droit civil
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit international privé
  • Droit des collectivités territoriales….

Plus concrètement, vous apprendrez les missions du mérier de notaire, c'est-à-dire :

  • authentifier des documents
  • rédiger et organiser la signature d'actes comme un contrat de mariage ou un testament
  • gérer une donation, un héritage, des droits de succession
  • gérer un fonds de commerce
  • gérer un conflit
  • gérer la mise sous tutelle ou curatelle
  • gérer des créations ou des fermetures d'entreprises. Exemple : création d'une SPRL, SCRL, liquidation judiciaire d'un commerce ou d'une entreprise agricole, etc.

Certains programmes abordent également des matières comme la comptabilité, les langues, la bureautique, la communication, les fondamentaux de l’économie et du management.

Intégrer une formation en droit notarial

Il existe différentes conditions d’admission selon la formation envisagée en notariat. 

Il suffit d’avoir obtenu le baccalauréat pour intégrer un BTS ou une licence. La licence professionnelle est accessible aux étudiants à partir d’un bac+2. On peut intégrer un master en justifiant d’un bac+3. La plupart de ces formations nécessite une validation : notamment avec un examen, un mémoire accompagné d'une soutenance, voir une thèse.

Pour devenir notaire, les étudiants doivent choisir entre la voie universitaire (DSN) ou professionnelle (DAFN) à partir d’une première année en master droit. L’entrée en master 2 est sélective et le recrutement s’effectue sur dossier et entretien individuel de motivation. Le DAFN se prépare pendant un an dans un Centre de Formation Professionnelle Notariale (CFPN). L’admission se fait à partir des résultats obtenus aux épreuves écrites. Vous pouvez aussi intégrer, en formation initiale ou en alternance, un établissement du CNEPN : centre national de l'enseignement professionnel notarial ou à l'IMN : institut des métiers du notariat. 

Les adultes peuvent également accéder aux métiers du notariat ou devenir clerc de notaire par le biais de la formation continue. Si vous travaillez déjà dans le domaine notarial et souhaitez concrétiser vos connaissances par un diplôme, certains établissements proposent des VAE, validation des acquis de l'expérience.

Après des études en notariat

Une fois diplômé, les étudiants en notariat ont le choix entre poursuivre leur cursus à un niveau supérieur ou intégrer la vie active, dans le domaine du droit, fiscal, la négociation immobilière, etc. À l'issue des études, l’activité notariale renvoie à différents métiers :

  • Notaire
  • Notaire assistant
  • Clerc de notaire
  • Magistrat
  • Administrateur judiciaire
  • Huissier de justice
  • Procureur de la République
  • Assistant ou secrétaire juridique
  • Formaliste
  • Juriste d’entreprise
  • Caissier-comptable

Quelques éléments à connaître sur les métiers du notariat

  • La repartition des notaires sur le territoire est contrôlée par le conseil régional des notaires. Les notaires sont répertoriés par des chambres de notaires. Il y a une chambre des notaires dans chaque département. 
  • Les notaires dépendent du Ministère de la justice.
  • La plupart des métiers du domaine juridique sont soumis au secret professionnel et nécessite de la rigueur.
  • Vous pourrez exercer ces métiers dans votre propre office notariale ou étude notariale, être salarié d'une étude, au sein des tribunaux, exercer au sein du service juridique d'une collectivité ou d'une entreprise. 
  • Les notaires sont payés en honoraires
  • L'insertion professionnelle des étudiants en droit et en notariat est bonne.

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