Vers une réforme de l'apprentissage ?

Le gouvernement a transmis ses premières propositions concernant la réforme de l'apprentissage à l'occasion des négociations relatives à la formation professionnelle. L'objectif est simple : augmenter le nombre d'apprentis en France, qui devrait s'élever

Les propositions de la réforme de l'apprentissage

À l’occasion des négociations relatives à la formation professionnelle, les partenaires sociaux ont reçu du gouvernement les premières propositions pour la réforme de l’apprentissage. L’objectif : 500 000 apprentis en 2017.

L’apprentissage au cœur des préoccupations gouvernementales ? Actuellement en pleine négociation quant à la formation professionnelle, le gouvernement envisage une réforme importante du contrat d’apprentissage. Trois propositions émergent : le développement de l’apprentissage et son financement, la collecte de la taxe d’apprentissage et la sécurisation du parcours des apprentis. Le but n'est autre que séduire davantage les étudiants grâce au contrat d’apprentissage et atteindre 500 000 apprentis d’ici 2017, contre 435 000 fin 2012.

Des apprentis en CDI ?

L’un des points clés de la réforme, déjà annoncé par François Hollande en juin 2013, serait la possibilité pour les apprentis de signer un contrat d’apprentissage en CDI. L’autre enjeu concerne le financement. Le gouvernement souhaite une réduction de 147 à 46 du nombre d’organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (OCTA). Les CFA pourraient quant à eux bénéficier de moyens supplémentaires grâce à la contribution que doivent verser les entreprises de 250 salariés et plus ayant moins de 4 % d’apprentis dans leur masse salariale. À l’inverse, les entreprises comptant plus de 4 % de leurs salariés comme apprentis verront leur bonus déduit de la taxe à payer. Le but est simple : encourager les entreprises à faire appel aux apprentis !

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